Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 1221
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la tenue de la séance ordinaire de juillet
NOTES EXPLICATIVES
1.Le quatrième alinéa de l’article 13 du Règlement intérieur du conseil de la ville sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.V.Q. 1, est modifié par l’addition à la fin de ce qui suit :
« sauf si ce jour est le 3 juillet dans lequel cas cette séance est tenue le 4 juillet. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin d’indiquer que, lorsque le premier lundi de juillet est le troisième jour de ce mois, fête de la Ville de Québec, la séance ordinaire du conseil est tenue le 4 juillet.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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