Règlement modifiant le Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement La Cité relativement à son territoire d’application
Avis de motion donné le 19 février 2007
En vigueur le 8 mars 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement La Cité afin de prévoir que le terme façade inclut également une face d’un bâtiment et le versant de sa toiture qui donnent à l’intersection des rues Saint-Dominique et Saint-Joseph.
Ce règlement modifie également pour des fins de concordance le Règlement sur la réalisation du règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La définition du terme « façade » de l’article 1 du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement La Cité, R.V.Q. 1168, est modifiée par l’insertion, à la fin, de « ou à l’intersection des rues Saint-Dominique et Saint-Joseph; ».
2.L’article 10 de ce règlement est modifié par l’insertion, à la fin, de « ou à l’intersection des rues Saint-Dominique et Saint-Joseph. ».
3.Ce règlement est modifié par le remplacement de l’annexe II par celle du présent règlement.
4.L’article 1 du Règlement sur la réalisation du règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1167, est modifié par l’insertion, à la fin, de « tel que modifié par le Règlement modifiant le Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement La Citérelativement à son territoire d’application, R.V.Q. 1231 ».
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. annexe ii(article 9)
TERRITOIRE D’APPLICATION
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement La Cité afin de prévoir que le terme façade inclut également une face d’un bâtiment et le versant de sa toiture qui donnent à l’intersection des rues Saint-Dominique et Saint-Joseph.
Ce règlement modifie également pour des fins de concordance le Règlement sur la réalisation du règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
