Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec
Avis de motion donné le 19 août 2002
Adopté le 2 décembre 2002
En vigueur le 21 décembre 2002
NOTES EXPLICATIVES
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « sur le zonage et l'urbanisme » de l'ancienne Ville de Québec afin de permettre les espaces à bureaux totalisant 550 mètres carrés par bâtiment dans la zone 1249 située dans le parc industriel Duberger, pourvu que ces espaces soient situés aux étages au-dessus du rez-de-chaussée.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le règlement VQZ-3 « sur le zonage et l'urbanisme » de l'ancienne Ville de Québec est modifié par l'addition, au cahier des spécifications, de la note suivante :
« 500.Les espaces à bureaux sont autorisés aux étages au-dessus du rez-de-chaussée. ».
2.Ce règlement est également modifié en ajoutant, dans le code de spécification 211, la référence à la note 500 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis », tel qu'il appert de la page de l'annexe I contenant le code de spécifications.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 2)
MODIFICATION À L'ANNEXE B, cahier des spécifications du règlement vqZ-3 « sur le zonage et l'urbanisme » de l'ancienne ville de québec
Avis de motion
Je donne avis qu'à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui modifie le Règlement VQZ-3 « sur le zonage et l'urbanisme » de l'ancienne Ville de Québec afin de permettre les espaces à bureaux totalisant 550 mètres carrés par bâtiment dans la zone 1249 située dans le parc industriel Duberger, pourvu que ces espaces soient situés aux étages au-dessus du rez-de-chaussée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
