Règlement modifiant le Règlement numéro 95‑423 relatif à la gestion du réseau des collecteurs d’égout de la Communauté urbaine de Québec
Avis de motion donné le 19 août 2002
Adopté le 9 septembre 2002
En vigueur le 12 septembre 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement numéro 95-423 relatif à la gestion du réseau des collecteurs d'égout de la Communauté urbaine de Québec afin de remplacer les valeurs inscrites à l'annexe A de ce règlement à titre de débit réservé des eaux usées de deux points de raccordement du secteur Lebourneuf de la ville.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL De la ville, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L'annexe A du Règlement numéro 95-423 relatif à la gestion du réseau des collecteurs d'égout de la Communauté urbaine de Québec est modifié par le remplacement, sous l'intitulé LEBOURNEUF, des valeurs de capacités réservées inscrites en regard des raccordements R-E-12-26-69-22 et R-E-12-26-68 comme suit :
| | DÉBIT RÉSERVÉ |
| RACCORDEMENTS | 2011 |
| C.U.Q. | SEC | PLUIE |
| | M3/s | M3/s |
| R-E-12-26-69-22 | 0,0513 | 0,0523 |
| R-E-12-26-68 | 0,0017 | 0,0017 |
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui modifie le Règlement numéro 95-423 relatif à la gestion du réseau des collecteurs d'égout de la Communauté urbaine de Québec afin de remplacer les valeurs inscrites à l'annexe A de ce règlement à titre de débit réservé des eaux usées de deux points de raccordement du secteur Lebourneuf de la ville .
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
