Règlement modifiant le Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement La Cité et d’autres dispositions réglementaires
Avis de motion donné le 16 avril 2007
En vigueur le 10 mai 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement La Cité afin d’enlever le maximum de 525 $ du mètre carré de superficie établi pour fins de détermination de la valeur des travaux admissibles dans le calcul de la subvention.
Ce règlement modifie le Règlement sur la réalisation du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés pour fins de concordance.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 16 du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement La Cité, et ses amendements, R.V.Q. 1168, est modifié par la suppression de « jusqu’à concurrence d’un montant de 525 $ du mètre carré de superficie. ».
2.L’article 1 du Règlement sur la réalisation du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, et ses amendements, R.V.Q. 1167, est modifié par l’insertion, après « R.V.Q. 1231 », de « et par le Règlement modifiant le Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissements La Cité et d’autres dispositions réglementaires, R.V.Q. 1271. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement La Cité afin d’enlever le maximum de 525 $ du mètre carré de superficie établi pour fins de détermination de la valeur des travaux admissibles dans le calcul de la subvention.
Ce règlement modifie le Règlement sur la réalisation du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés pour fins de concordance.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
