2.L’article 3 de ce règlement est modifié par :
1°l’insertion, après le mot « travaux », des mots « nécessaire à l’analyse de la demande. »;
2°la suppression des mots « de lotissement ou ».
3.L’article 4 de ce règlement est modifié par l’insertion, après les mots « réseau aérien », des suivants :« ou lorsque le lot sur lequel elle est construite est bordé par un réseau aérien. ».
7.L’article 11 de ce règlement est modifié :
1°la suppression, aux premier et deuxième alinéas, des mots « du directeur »;
2°la suppression, au deuxième alinéa, des mots « de lotissement ou »
3°l’addition, à la fin du deuxième alinéa, des mots « ou sur un lot bordé par un réseau aérien. ».