2.Ce règlement est modifié par l’addition, dans le code de spécifications 195.07 :
1°du symbole « X » en regard de la rubrique « COMMERCE 3 – HÔTELLERIE », tel qu'il appert de la page de l'annexe I contenant ce code de spécifications;
2°d’une référence à la note 427 en regard de la rubrique « spécifiquement EXCLUS », tel qu'il appert de la page de l'annexe I contenant ce code de spécifications;
3°d'une référence à la note 498 en regard de la rubrique « NOTES », tel qu'il appert de la page de l'annexe I contenant ce code de spécifications.