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RÈGLEMENT R.V.Q. 1328
Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour le déversement de la neige dans les dépôts de neiges usées
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 39.3.1 du Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.V.Q. chapitre C-9, est modifié par le remplacement des mots « La tarification » par « Avant le 1er juin 2008, la tarification ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 39.3.1, du suivant :
« 39.3.1.1. À compter du 1er juin 2008, la tarification pour chaque déversement de neige dans un dépôt de neiges usées, selon le type de camion utilisé, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
Déversement de neige dans un dépôt de neiges uséesPar un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieureTous19,50 $
Par un camion de dix rouesTous23 $
Par un camion de 12 rouesTous29,25 $
Par un camion semi-remorque ou de capacité supérieureTous36,30 $
3.L’article 39.3.2 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement de « à l’article 39.3.1 » par « aux articles 39.3.1 ou 39.3.1.1 »;
2°l’addition des alinéas suivants :
« Un billet remis par le Service des travaux publics suite au paiement du tarif prévu à l’article 39.3.1 n’est plus valide à compter du 1er juin 2008.
« Toutefois, la ville rembourse le tarif payé pour l’obtention d’un billet visé au deuxième alinéa au détenteur de ce billet, lorsqu’il en formule la demande et remet ce billet à la ville avant le 30 novembre 2008. ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’imposer de nouveaux tarifs à compter du 1er juin 2008 pour le déversement de la neige dans les dépôts de neiges usées.
Ce règlement fixe les tarifs en fonction du type de camion utilisé et les tarifs sont identiques pour tous les dépôts de neiges usées.
Ce règlement permet, jusqu’au 30 novembre 2008, le remboursement des billets achetés suivant le tarif en vigueur jusqu’au 1er juin 2008.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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