Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 1409
CHAPITRE I
OBJET DU RÈGLEMENT
1.Ce règlement divise le territoire de la Ville de Québec en 27 districts électoraux répartis entre six arrondissements de la manière suivante :
arrondissement 1 : six districts;
arrondissement 2 : quatre districts;
arrondissement 3 : cinq districts;
arrondissement 4 : quatre districts;
arrondissement 5 : quatre districts;
arrondissement 6 : quatre districts.
2.Un district électoral est décrit et délimité, dans la mesure du possible, par les voies de circulation qui le bordent et, à moins d’indication contraire, la limite est située au centre de celles-ci.
CHAPITRE II
LES DISTRICTS ÉLECTORAUX
3.Les districts électoraux de la Ville de Québec sont les suivants :
le district électoral numéro 1, situé dans l’arrondissement 1, comprend 13 956 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre de la rivière Saint-Charles et de la limite sud-est de l’arrondissement, les limites sud-est et sud-ouest de l’arrondissement, la côte Gilmour, l’avenue George-VI, l’avenue Montcalm, la rue Grande-Allée Ouest, l’avenue Brown, le chemin Sainte-Foy, la limite nord-est de la propriété de l’Institut Saint-Joseph-de-Vallier sise au 550 chemin Sainte-Foy, la falaise, la côte De Salaberry, l’avenue De Salaberry, la rue Lockwell, la rue de Claire- Fontaine, le boulevard René-Lévesque Est, l’avenue Honoré-Mercier, l’autoroute Dufferin-Montmorency et la rivière Saint-Charles jusqu’au point de départ;
le district électoral numéro 2, situé dans l’arrondissement 1, comprend 12 302 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre de la falaise et de la limite nord-est de la propriété de l’Institut de Saint-Joseph-de-Vallier sise au 550 chemin Sainte-Foy, cette limite de propriété, le chemin Sainte-Foy, l’avenue Brown, la rue Grande-Allée Ouest, l’avenue Montcalm, l’avenue George-VI, la côte Gilmour, les limites sud et sud-ouest de l’arrondissement, la falaise jusqu’au point de départ;
le district électoral numéro 3, situé dans l’arrondissement 1, comprend 14 588 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre de la limite nord-ouest de l’arrondissement et de l’autoroute Laurentienne, cette autoroute, la rue Dorchester, la rue De Saint-Vallier Est, la rue Arago Est, l’escalier Lavigueur, la falaise, les limites généralement sudouest et nord-ouest de l’arrondissement jusqu’au point de départ, sauf la propriété de l’Hôpital général de Québec;
le district électoral numéro 4, situé dans l’arrondissement 1, comprend 13 596 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre de l’avenue Eugène-Lamontagne et de la 1re Avenue, cette avenue, la 4e Rue, la 6e Avenue, la 4e Rue et son prolongement, la voie ferrée longeant le boulevard des Capucins, la rivière Saint-Charles, l’autoroute Dufferin-Montmorency, l’avenue Honoré-Mercier, le boulevard René- Lévesque Est, la rue de Claire-Fontaine, la rue Lockwell, l’avenue De Salaberry, la côte De Salaberry, la falaise, l’escalier Lavigueur, la rue Arago Est, la rue De Saint-Vallier Est, la rue Dorchester, l’autoroute Laurentienne, la limite sud-ouest de l’arrondissement, le boulevard Wilfrid-Hamel et l’avenue Eugène-Lamontagne jusqu’au point de départ;
le district électoral numéro 5, situé dans l’arrondissement 1, comprend 15 454 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : la limite généralement nord-est de l’arrondissement, la rivière Saint-Charles, la voie ferrée longeant le boulevard des Capucins, la 18e Rue, le boulevard Benoît-XV, la 24e Rue, la 4e Avenue, la voie ferrée, la 1re Avenue, la limite généralement nord-ouest de l’arrondissement jusqu’au point de départ;
le district électoral numéro 6, situé dans l’arrondissement 1, comprend 15 373 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre de la limite nord-ouest de l’arrondissement et de la 1re Avenue, cette avenue, la voie ferrée, la 4e Avenue, la 24e Rue, le boulevard Benoît-XV, la 18e Rue, la voie ferrée longeant le boulevard des Capucins, le prolongement de la 4e Rue, cette rue, la 6e Avenue, la 4e Rue, la 1re Avenue, l’avenue Eugène-Lamontagne, le boulevard Wilfrid-Hamel, les limites sudouest et nord-ouest de l’arrondissement jusqu’au point de départ;
le district électoral numéro 7, situé dans l’arrondissement 2, comprend 13 686 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre de l’autoroute Félix-Leclerc et de la limite nord-est de l’arrondissement, les limites nord-est et sud-est de l’arrondissement, la rivière Saint-Charles, la ligne à haute tension longeant en partie la rue de Brugnon, cette même ligne à haute tension bifurquant vers le nord-ouest et longeant en partie la rue Fernand-Dufour, l’autoroute Félix-Leclerc jusqu’au point de départ;
le district électoral numéro 8, situé dans l’arrondissement 2, comprend 11 599 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre du boulevard Louis-XIV et de la limite nord-est de l’arrondissement, cette limite, l’autoroute Félix-Leclerc, la rivière Saint- Charles, la ligne à haute tension, la rivière du Berger, l’avenue Chauveau, le corridor des Cheminots, le boulevard Louis-XIV jusqu’au point de départ;
le district électoral numéro 9, situé dans l’arrondissement 2, comprend 11 922 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre de la limite nord-est de l’arrondissement et du boulevard Louis-XIV, ce boulevard, le corridor des Cheminots, l’avenue Chauveau, la rivière du Berger, la ligne à haute tension, la rivière Saint-Charles, l’autoroute Félix-Leclerc, les limites sud-ouest et généralement nord-ouest et nord-est de l’arrondissement jusqu’au point de départ;
10°le district électoral numéro 10, situé dans l’arrondissement 2, comprend 13 229 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre de l’autoroute Félix-Leclerc et de la ligne à haute tension longeant en partie la rue Fernand-Dufour, cette ligne à haute tension, cette même ligne à haute tension bifurquant vers le sud-ouest et longeant en partie la rue de Brugnon, la rivière Saint-Charles, les limites généralement est, sud et sud-ouest de l’arrondissement, l’autoroute Félix-Leclerc jusqu’au point de départ;
11°le district électoral numéro 11, situé dans l’arrondissement 3, comprend 15 935 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre du boulevard René-Lévesque Ouest et de la limite généralement nord-est de l’arrondissement, cette limite, la limite sud-est de l’arrondissement, l’autoroute Henri-IV, le boulevard Laurier, le boulevard René-Lévesque Ouest jusqu’au point de départ;
12°le district électoral numéro 12, situé dans l’arrondissement 3, comprend 14 430 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : la limite nord-est de l’arrondissement, le boulevard René-Lévesque Ouest, le boulevard Laurier, l’autoroute Henri-IV, les limites nord et est de l’arrondissement jusqu’au point de départ;
13°le district électoral numéro 13, situé dans l’arrondissement 3, comprend 17 717 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre du boulevard du Versant-Nord et de l’autoroute Henri-IV, cette autoroute, la limite sud de l’arrondissement, la ligne à haute tension et le boulevard du Versant-Nord jusqu’au point de départ;
14°le district électoral numéro 14, situé dans l’arrondissement 3, comprend 18 396 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre du boulevard du Versant-Nord et de la ligne à haute tension, cette ligne à haute tension, les limites sud et généralement ouest de l’arrondissement, la rue de la Promenade-des-Soeurs, la route Jean-Gauvin, la rue de la Rivière, la rue François-Boulet, le chemin piétonnier passant entre les emplacements résidentiels portant les numéros 4119 et 4123 de la rue François- Boulet, la rivière du Cap-Rouge, le prolongement de la limite séparant les emplacements résidentiels portant les numéros 1071 et 1075 du boulevard de la Chaudière, ce boulevard, la rue de la Scie et son prolongement, la ligne arrière des emplacements ayant front sur les rues de la Sapinière, côté nord-est, et Noirefontaine, côté nord-est, le prolongement de la limite séparant les emplacements résidentiels portant les numéros 1404 et 1408 de la rue Noirefontaine, la limite nord-est de l’emplacement résidentiel portant le numéro 1404 de la Noirefontaine, son prolongement, le haut de la falaise, le boulevard du Versant-Nord jusqu’au point de départ;
15°le district électoral numéro 15, situé dans l’arrondissement 3, comprend 13 920 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : la limite généralement nord-est de l’arrondissement, l’autoroute Henri-IV, le boulevard du Versant- Nord, le haut de la falaise, le prolongement de la limite nord-est de l’emplacement résidentiel portant le numéro 1404 de la rue Noirefontaine, cette limite, le prolongement de la limite séparant les emplacements résidentiels portant les numéros 1404 et 1408 de la rue Noirefontaine, la ligne arrière des emplacements ayant front sur les rues Noirefontaine, côté nord-est, et de la Sapinière, côté nord-est, le prolongement de la rue de la Scie, cette rue, le boulevard Chaudière, le prolongement de la limite séparant les emplacements résidentiels portant les numéros 1071 et 1075 du boulevard de la Chaudière, la rivière du Cap-Rouge, le chemin piétonnier passant entre les emplacements résidentiels portant les numéros 4119 et 4123 de la rue François-Boulet, cette rue, la rue de la Rivière, la route Jean-Gauvin, la rue de la Promenade-dessoeurs, les limites généralement sud-ouest et nord-ouest de l’arrondissement jusqu’au point de départ;
16°le district électoral numéro 16, situé dans l’arrondissement 4, comprend 14 438 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre de la rue d’Angoumois et de la limite nord-est de l’arrondissement, les limites nord-est, sud-est et sud-ouest de l’arrondissement, le corridor des Cheminots, la 1re Avenue, le prolongement de la 60e Rue Est, cette rue, la 10e avenue Est et la rue d’Angoumois jusqu’au point de départ;
17°le district électoral numéro 17, situé dans l’arrondissement 4, comprend 15 689 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre du boulevard Jean-Talon Est et du boulevard du Loiret, le boulevard du Loiret et sa future emprise, la limite nord-est de l’arrondissement, la rue d’Angoumois, la 10e Avenue Est, la 60e Rue Est et son prolongement, la 1re Avenue, le corridor des Cheminots, la limite sud-ouest de l’arrondissement, le boulevard Jean-Talon Ouest et le boulevard Jean-Talon Est jusqu’au point de départ;
18°le district électoral numéro 18, situé dans l’arrondissement 4, comprend 16 241 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre de la rivière des Roches et de la limite nord-est de l’arrondissement, les limites nord-est et généralement sud de l’arrondissement, la future emprise du boulevard du Loiret, ce boulevard, le boulevard Jean-Talon Est, le boulevard Henri-Bourassa, la rue des Grizzlis, l’avenue des Platanes, la limite nord-ouest de l’emplacement portant les numéros 8606 et 8608 de l’avenue des Platanes, son prolongement et la rivière des Roches jusqu’au point de départ;
19°le district électoral numéro 19, situé dans l’arrondissement 4, comprend 13 159 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : la limite nord-est de l’arrondissement, la rivière des Roches, le prolongement de la limite nord-ouest de l’emplacement portant les numéros 8606 et 8608 de l’avenue des Platanes, cette limite, l’avenue des Platanes, la rue des Grizzlis, le boulevard Henri- Bourassa, le boulevard Jean-Talon Ouest les limites généralement sud-ouest et nord-ouest de l’arrondissement jusqu’au point de départ;
20°le district électoral numéro 20, situé dans l’arrondissement 5, comprend 14 431 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : la limite nord-est de l’arrondissement, le prolongement de la rue de la Sérénité, cette rue, le boulevard Louis-XIV, l’avenue Saint-Michel, la rue du Méandre, la rue De Broqueville, la rue Montpellier, l’avenue Saint-David, les limites sud-ouest et nord-ouest de l’arrondissement jusqu’au point de départ;
21°le district électoral numéro 21, situé dans l’arrondissement 5, comprend 14 979 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre du prolongement de la rue de la Sérénité et de la limite nord-est de l’arrondissement, les limites généralement nord-est et sud-est de l’arrondissement, le prolongement du boulevard des Chutes, ce boulevard, la rue Odette-Pinard, la rue Labelle, le boulevard Raymond, la piste cyclable le corridor des Beauportois, le boulevard Louis-XIV, la rue de la Sérénité et son prolongement jusqu’au point de départ;
22°le district électoral numéro 22, situé dans l’arrondissement 5, comprend 14 922 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre du boulevard Louis-XIV et de la piste cyclable le corridor des Beauportois, cette piste cyclable, le boulevard Raymond, la rue Labelle, la rue Odette-Pinard, le boulevard des Chutes, l’avenue Voyer, l’avenue Royale, l’avenue des Cascades, la rue Cambronne, la rivière Beauport, le prolongement du boulevard Adrien-Dufresne, ce boulevard, l’avenue Saint-David, la rue Montpellier, la rue De Broqueville, la rue du Méandre, l’avenue Saint-Michel et le boulevard Louis-XIV jusqu’au point de départ;
23°le district électoral numéro 23, situé dans l’arrondissement 5, comprend 15 018 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre de l’avenue Voyer et du boulevard des Chutes, ce boulevard et son prolongement, les limites généralement sud-est, sud-ouest et nord-ouest de l’arrondissement, l’avenue Saint-David, le boulevard Adrien-Dufresne et son prolongement, la rivière Beauport, la rue Cambronne, l’avenue des Cascades, l’avenue Royale et l’avenue Voyer jusqu’au point de départ;
24°le district électoral numéro 24, situé dans l’arrondissement 6, comprend 15 743 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : les limites généralement nord-est et sud-est de l’arrondissement, la limite de l’ancienne Ville de Québec, le prolongement de la limite sud-ouest de l’emplacement portant le numéro 5911 de la rue Lafond, la limite sud de cet emplacement, la rue Lafond, la rue Fréchette, la rue du Campagnol, la limite sud-ouest de l’emplacement résidentiel portant le numéro 5890 de la rue du Campagnol et son prolongement jusqu’au prolongement de la rue Vézina, le prolongement de la rue Vézina en direction sud-ouest, la ligne à haute tension, la limite généralement nord-est de la réserve indienne de Wendake, la rivière Saint-Charles, la limite de l’ancienne Ville de Québec, la limite généralement nord-ouest de l’arrondissement jusqu’au point de départ;
25°le district électoral numéro 25, situé dans l’arrondissement 6, comprend 12 742 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre de la limite généralement nord de l’arrondissement et de la limite de l’ancienne Ville de Québec, cette ancienne limite, la rivière Saint- Charles, la limite généralement nord-est de la réserve indienne de Wendake, la ligne à haute tension, le prolongement de la rue Vézina jusqu’au prolongement de la limite sud-ouest de l’emplacement résidentiel portant le numéro 5890 de la rue du Campagnol, ce prolongement et cette limite sud-ouest, la rue du Campagnol, la rue Fréchette, la rue Lafond, la limite sud de l’emplacement portant le numéro 5911 de la rue Lafond, le prolongement de la limite sudouest de cet emplacement, la limite de l’ancienne Ville de Québec, la limite sud-est de l’arrondissement, le boulevard Johnny-Parent, le boulevard de l’Ormière, la rue Marie-Savard, la rue Verret, la rue Monseigneur-Cooke, la rue du Petit-Vallon, la limite de l’ancienne Ville de Québec et la limite généralement nord de l’arrondissement jusqu’au point de départ;
26°le district électoral numéro 26, situé dans l’arrondissement 6, comprend 13 332 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre de la ligne à haute tension et de la rue du Petit-Vallon, cette rue, la rue Monseigneur-Cooke, la rue Verret, la rue Marie-Savard, le boulevard de l’Ormière, le boulevard Johnny-Parent, les limites sud-est et sud-ouest de l’arrondissement, la limite nord-ouest des lots suivants : 2 164 104, 2 164 113 et 2 151 541, du cadastre du Québec; la route de l’Aéroport, l’avenue de l’Amiral et son prolongement, l’autoroute Henri-IV, la ligne à haute tension jusqu’au point de départ;
27°le district électoral numéro 27, situé dans l’arrondissement 6, comprend 14 698 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre de la limite nord-ouest de l’arrondissement et de la limite de l’ancienne Ville de Québec, cette ancienne limite, la rue du Petit-Vallon, la ligne à haute tension, l’autoroute Henri-IV, le prolongement de l’avenue de l’Amiral, cette avenue, la route de l’Aéroport, la limite nord-ouest des lots suivants : 2 151 541, 2 164 113 et 2 164 104 du cadastre du Québec; les limites généralement sud-est, sud-ouest et nord-ouest de l’arrondissement jusqu’au point de départ.
4.Un district électoral décrit et délimité à l’article 3 est illustré aux cartes des annexes I à VI de ce règlement.
En cas de discordance entre la description des limites d’un district et la carte électorale produite pour ce district, c’est la description écrite qui prévaut.
CHAPITRE III
DISPOSITION FINALE
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 4)
 
ANNEXE II
(article 4)
 
ANNEXE III
(article 4)
 
ANNEXE IV
(article 4)
 
ANNEXE V
(article 4)
 
ANNEXE VI
(article 4)
 

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