Règlements de la Ville de Québec

 
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RÈGLEMENT R.V.Q. 1428
1.L’article 7.1 du Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.V.Q. chapitre C-9, est modifié par le remplacement de ce qui précède le paragraphe 1° par ce qui suit :
« 7.1. La tarification pour la fourniture des services d’employés et pour l’utilisation d’équipement effectuée avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant leRèglement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture des services d’employés manuels, R.V.Q. 1428, est imposée comme suit : ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 7.1, du suivant :
« 7.2. La tarification pour la fourniture des services d’employés et pour l’utilisation d’équipement effectuée à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture des services d’employés manuels, R.V.Q. 1428, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Triporteur électriqueSans objetTous1 $/heure
2° Motocyclette 255 cc et moinsSans objetTous1 $/heure
3° Motocyclette 400 cc et plusSans objetTous7 $/heure
4° MotoneigeSans objetTous11 $/heure
5° Véhicule tout-terrainSans objetTous23 $/heure
6° Voiturette électriqueSans objetTous6 $/heure
7° Voiture à rebutsSans objetTous4,50 $/heure
8° EmbarcationSans objetTousGratuit
9° AutomobileSans objetTous6,50 $/heure
10° (supprimé)
11° Automobile familialeSans objetTous4,50 $/heure
12° Camionnette 1 700 kilogrammesSans objetTous8 $/heure
13° Camionnette 2 300 kilogrammesSans objetTous9 $/heure
14° Camionnette 3 400 kilogrammesSans objetTous10 $/heure
15° Camionnette 4 500 kilogrammesSans objetTous10,50 $/heure
16° Fourgonnette conventionnelleSans objetTous9,50 $/heure
17° Mini-fourgonnetteSans objetTous11 $/heure
18° Mini-busSans objetTous11 $/heure
19° Camion 4 500 kilogrammesSans objetTous10,50 $/heure
20° Camion 4 500 kilogrammes 4 X 4Sans objetTous15 $/heure
21° Camion 5 000 à 9 000 kilogrammesSans objetTous9,50 $/heure
22° Fourgonnette hi-cube 4 500 à 9 000 kilogrammesSans objetTous11 $/heure
23° Fourgonnette step-vanSans objetTous11 $/heure
24° Camion 12 701 à 18 100 kilogrammesSans objetTous16 $/heure
25° Camion 18 101 kilogrammes et plusSans objetTous26 $/heure
26° (supprimé)
27° (supprimé)
28° (supprimé)
29° (supprimé)
30° (supprimé)
31° Autobus de plus de neuf passagersSans objetTous23 $/heure
32° Camion unité à asphalteSans objetTous28 $/heure
33° Camion asphalteSans objetTous28 $/heure
34° Camion atelier avec grue et outils hydrauliquesSans objetTous12,50 $/heure
35° Camion unité mobile aqueduc et égoutsSans objetTous17 $/heure
36° Camion service aqueduc et égoutsSans objetTous9 $/heure
37° Camion compresseurSans objetTous23 $/heure
38° Camion écureur d’égouts à pressionSans objetTous24 $/heure
39° Camion écureur d’égouts à pression-succionSans objetTous46 $/heure
40° Camion plate-forme six rouesSans objetTous14 $/heure
41° Camion plate-forme avec grue six rouesSans objetTous19 $/heure
42° Camion plate-forme avec grue dix rouesSans objetTous25 $/heure
43° Camion plate-forme avec grue et outils hydrauliques six rouesSans objetTous14 $/heure
44° Camion nacelle aérienne 9 000 kilogrammes et moinsSans objetTous17 $/heure
45° Camion nacelle aérienne de plus de 9 000 kilogrammes Sans objetTous27 $/heure
46° Camion ravitailleurSans objetTous13,50 $/heure
47° Camion soudeuseSans objetTous13,50 $/heure
48° Camion tasseur chargement arrière 15 à 19 mètres cubesSans objetTous35 $/heure
49° Camion tasseur chargement latéral 22 mètres cubes et plusSans objetTous31 $/heure
50° Camion tasseur chargement latéral neuf mètres cubes et moinsSans objetTous14 $/heure
51° Camion tasseur chargement frontal 25 mètres cubesSans objetTous75 $/heure
52° Camion tasseur chargement latéral 16 mètres cubesSans objetTous24 $/heure
53° Camion tasseur chargement arrière moins de 15 mètres cubesSans objetTous22 $/heure
54° Camion transport de conteneurs à roulageSans objetTous29 $/heure
55° Camion traceur de lignesSans objetTous57 $/heure
56° Camion obturateur de fissuresSans objetTous46 $/heure
57° Camion arroseuse de gruesSans objetTous36 $/heure
58° Camion épandeur six rouesSans objetTous24 $/heure
59° Camion épandeur dix rouesSans objetTous26 $/heure
60° Camion fardier six rouesSans objetTous10 $/heure
61° Autoneige BombiSans objetTous77 $/heure
62° Autoneige SkidoozerSans objetTous113 $/heure
63° Balai mécaniqueSans objetTous46 $/heure
64° Balai à succion/vide-puisardSans objetTous51 $/heure
65° Mini-balaiSans objetTous22 $/heure
66° Chargeuse moins de deux mètres cubesSans objetTous28 $/heure
67° Chargeuse deux mètres cubes et plusSans objetTous47 $/heure
68° Chariot élévateur à essenceSans objetTous40 $/heure
69° Chariot élévateur électriqueSans objetTous23 $/heure
70° Finisseur d’asphalteSans objetTous30 $/heure
71° Niveleuse conventionnelleSans objetTous38 $/heure
72° RétrocaveuseSans objetTous21 $/heure
73° Rouleau compacteur moins de cinq tonnes de compactSans objetTous16 $/heure
74° Souffleuse à neige type tracteurSans objetTous64 $/heure
75° Souffleuse à neige type camionSans objetTous86 $/heure
76° Surfaceuse à glaceSans objetTous36 $/heure
77° Tracteur chenilleSans objetTous42 $/heure
78° Tracteur sur roues articuléesSans objetTous35 $/heure
79° Tracteur utilitaireSans objetTous12 $/heure
80° Tracteur tondeuseSans objetTous9 $/heure
81° Appareil automoteur à tracer les lignesSans objetTous11 $/heure
82° Pelle hydrolique 0 à 0,33 mètre cubeSans objetTous35 $/heure
83° Pelle hydraulique plus de 0,33 mètre cubeSans objetTous37 $/heure
84° Arroseuse de fleurs 2 500 litresSans objetTous3,50 $/heure
85° Aspirateur à feuilles sans trémiesSans objetTous6 $/heure
86° Aspirateur à feuilles avec trémiesSans objetTous2,50 $/heure
87° Machine à dégeler à vapeurSans objetTous17 $/heure
88° Machine à dégeler électriqueSans objetTous31 $/heure
89° Chauffe-goudron conventionnelSans objetTous6,50 $/heure
90° Compresseur sur rouesSans objetTous16 $/heure
91° Compresseur sur patinsSans objetTous3,50 $/heure
92° Épandeur d’abrasif sur camion moins de sept mètres cubesSans objetTous1 $/heure
93° Épandeur d’abrasif sur camion plus de neuf mètres cubesSans objetTous1,50 $/heure
94° Épandeur d’abrasif sur rouesSans objetTous13,50 $/heure
95° Flèche remorque à batterieSans objetTous3,50 $/heure
96° Générique sur roues plus de cinq kilowattsSans objetTous20 $/heure
97° Génératrice sur patinsSans objetTous39 $/heure
98° Machine à peinturerSans objetTous2 $/heure
99° Pompe sur patins plus de 110 millimètresSans objetTous2 $/heure
100° Pompe à diaphragme sur roues plus de 110 millimètresSans objetTous1,50 $/heure
101° Poste de soudureSans objetTous6,50 $/heure
102° Remorque-capacité 0 à 499 kilogrammesSans objetTous3 $/heure
103° Remorque-capacité 500 à 1 999 kilogrammesSans objetTous2 $/heure
104° Remorque-capacité 2000 à 4 999 kilogrammesSans objetTous2,50 $/heure
105° Remorque-capacité 5 000 à 9 999 kilogrammesSans objetTous2 $/heure
106° Remorque-capacité 10 000 kilogrammes et plusSans objetTous5 $/heure
107° Roulotte bureauSans objetTous2 $/heure
108° Écureur d’égout à godetSans objetTous2,50 $/heure
109° Surfaceuse à glace sur remorqueSans objetTous2 $/heure
110° Unité à asphalte sur remorque chaufféeSans objetTous12,50 $/heure
111° Aile de côté sur camionSans objetTous5,50 $/heure
112° Aile de côté sur niveleuseSans objetTous2,50 $/heure
113° Aile de côté sur chargeuseSans objetTous6 $/heure
114° Attachement trois pointsSans objetTous2,50 $/heure
115° Balai sur tracteur conventionnelSans objetTous4 $/heure
116° Balai sur tracteur articuléSans objetTous3 $/heure
117° Gratte en V sur camionSans objetTous4 $/heure
118° Gratte - bouteurSans objetTous4 $/heure
119° Gratte de stationnementSans objetTous7 $/heure
120° Gratte de piste de skiSans objetTous1,50 $/heure
121° Gratte sens unique 4 500 kilogrammes et moinsSans objetTous2 $/heure
122° Gratte sens unique sur camion six rouesSans objetTous2,50 $/heure
123° Gratte sens unique sur camion dix rouesSans objetTous4,50 $/heure
124° Gratte réversible/JeepSans objetTous1,50 $/heure
125° Gratte réversible 4 500 kilogrammes et moinsSans objetTous3,50 $/heure
126° Gratte réversible camion six rouesSans objetTous4 $/heure
127° Gratte réversible camion dix rouesSans objetTous6,50 $/heure
128° Gratte réversible tracteur chenilleSans objetTous2,50 $/heure
129° Gratte réversible tracteur roues articuléesSans objetTous4 $/heure
130° Gratte réversible conventionnelleSans objetTous3,50 $/heure
131° Gratte réversible sur chargeurSans objetTous8,50 $/heure
132° Débalayeuse sur pneus, camion dix rouesSans objetTous7 $/heure
133° Souffleuse tracteur chenilleSans objetTous8 $/heure
134° Souffleuse chargeuseSans objetTous39 $/heure
135° Souffleuse tracteur sur roues articuléesSans objetTous6,50 $/heure
136° Souffleuse tracteur conventionnelSans objetTous4 $/heure
137° Souffleuse tracteur à manchonsSans objetTous2 $/heure
138° Tondeuse à lamesSans objetTous5 $/heure
139° Tondeuse à fléauSans objetTous5,50 $/heure
140° Godet à gravier chargeuseSans objetTous8 $/heure
141° Godet à gravier rétrocaveuseSans objetTous2,50 $/heure
142° Godet à neige chargeuseSans objetTous8,50 $/heure
143° Godet à neige rétrocaveuseSans objetTous1 $/heure
144° Fourchette chargeur deux mètres cubes et plusSans objetTous3,50 $/heure
145° Gratte polyvalente 4 500 kilogrammes et moinsSans objetTous3,50 $/heure
146° Gratte arrièreSans objetTous4 $/heure
147° Godet rétro pelle hydrauliqueSans objetTous1,50 $/heure
148° Godet rétro rétrocaveuseSans objetTous4,50 $/heure
149° Godet à fosse pelle et rétrocaveuseSans objetTous4 $/heure
150° Godet bi-coquilles sur grueSans objetTous6 $/heure
151° Marteau à percussion hydraulique rétroSans objetTous17 $/heure
152° Marteau à percussion hydraulique pelleSans objetTous26 $/heure
153° Épandeur d’abrasif camion tracteur sur rouesSans objetTous1,50 $/heure
154° Épandeur d’abrasif camion de 4 500 kilogrammes Sans objetTous3 $/heure
155° Épandeur d’abrasif camion plus de 4 500 kilogrammesSans objetTous2,50 $/heure
156° Benne à asphalte isoléeSans objetTous1,50 $/heure
157° Atomiseur dorsalSans objetTous6,50 $/heure
158° BêcheuseSans objetTous2,50 $/heure
159° Compacteur kangourouSans objetTous1,50 $/heure
160° Coupe-glaceSans objetTous3 $/heure
161° Découpeuse à disque à essenceSans objetTous11 $/heure
162° Découpeuse à disqueSans objetTous7,50 $/heure
163° Génératrice portative 2,5 kilowattsSans objetTous4,50 $/heure
164° Génératrice portative 2,6 kilowatts à 5 kilowattsSans objetTous4,50 $/heure
165° Machine à tracer les lignes de ruesSans objetTous5,50 $/heure
166° Machine à tracer les lignes de patinoireSans objetTous1,50 $/heure
167° Marteau à percussion électriqueSans objetTous2 $/heure
168° Marteau à percussion hydrauliqueSans objetTous4 $/heure
169° Marteau à percussion pneumatiqueSans objetTous1 $/heure
170° Marteau compacteur hydrauliqueSans objetTous3 $/heure
171° Marteau écailleur hydrauliqueSans objetTous3 $/heure
172° Foreuse à percussion hydrauliqueSans objetTous3 $/heure
173° Foreuse à percussion pneumatiqueSans objetTous3 $/heure
174° Perceuse hydrauliqueSans objetTous2,50 $/heure
175° Planteur hydraulique à poteauSans objetTous3 $/heure
176° Mini-tondeuse à filamentsSans objetTous2 $/heure
177° Moteur hors-bord à essenceSans objetTous8 $/heure
178° Pompe portative de 40 millimètresSans objetTous6 $/heure
179° Pompe portative de 50 millimètresSans objetTous6,50 $/heure
180° Pompe portative de 60 millimètresSans objetTous7 $/heure
181° Pompe portative de 75 millimètresSans objetTous7,50 $/heure
182° Pompe portative de 100 millimètresSans objetTous8 $/heure
183° Pompe portative à diaphragmeSans objetTous6 $/heure
184° Pompe à eau hydrauliqueSans objetTous6 $/heure
185° Pompe submersible électriqueSans objetTous3 $/heure
186° Pompe à eau à haute pressionSans objetTous4 $/heure
187° Plaque vibrante de 0 à 999 kilogrammes compactionSans objetTous5 $/heure
188° Plaque vibrante de 1 000 à 3 499 kilogrammes compactionSans objetTous10 $/heure
189° Plaque vibrante de 3 500 à 6 000 kilogrammes compactionSans objetTous15 $/heure
190° Souffleuse à manchonsSans objetTous8 $/heure
191° Tarière à terre un opérateurSans objetTous2,50 $/heure
192° Tarière à glaceSans objetTous4,50 $/heure
193° Tondeuse à gazonSans objetTous7 $/heure
194° TronçonneuseSans objetTous10 $/heure
195° VaporisateurSans objetTous2,50 $/heure
196° Toupie à fissuresSans objetTous12 $/heure
197° Chariot élévateur électriqueSans objetTous11 $/heure
198° Compresseur portatifSans objetTous1,50 $/heure
199° Équipement de désincarcérationSans objetTous6,50 $/heure
200° Machine à laver les planchersSans objetTous3,50 $/heure
201° Mélangeur à bétonSans objetTous8,50 $/heure
202° Monte chargeSans objetTous4,50 $/heure
203° Moto soudeuse portativeSans objetTous4 $/heure
204° Pelle à neige motoriséeSans objetTous3,50 $/heure
205° Perforatrice motorisée carotteuseSans objetTous6,50 $/heure
206° Machine à effacer les lignesSans objetTous4 $/heure
207° Rouleau RyanSans objetTous2 $/heure
208° SertisseurSans objetTous3,50 $/heure
209° Souffleuse à dos portativeSans objetTous2,50 $/heure
210° StérilisateurSans objetTous3,50 $/heure
211° Taille-haiesSans objetTous2,50 $/heure
212° Mélangeur à mortierSans objetTous3,50 $/heure
213° Rouleau vibrant BomagSans objetTous2,50 $/heure
214° Tracteur à manchons conventionnelSans objetTous5 $/heure
215° Scie à béton 41 cv et moinsSans objetTous25 $/heure
216° Scie à béton plus de 41 cvSans objetTous39 $/heure
217° Unité d’éclairageSans objetTous1 $/heure
218° Plate-forme élévatrice électriqueSans objetTous2 $/heure
219° Service d’employés manuels a) Classes 1 à 4 : b) Classes 5 à 8 : c) Classes 9 à 12 :Sans objetSans objetSans objetTous Tous TousTaux 100% 42 $/heure 46 $/heure 51 $/heureTaux 150%44 $/heure 49 $/heure 54 $/heure Taux 200%59 $/heure 66 $/heure 72 $/heure
220° (supprimé)
221° (supprimé)
Les frais d’administration de 15 % sont inclus dans les tarifs du présent article. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. 
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’apporter certains ajustements aux tarifs applicables en matière de permis d’amuseur et de permis d’artisan.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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