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RÈGLEMENT R.V.Q. 1432
Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux tarifs pour le remorquage et le service de fourrière à compter du 1er novembre 2008
NOTES EXPLICATIVES
MODIFICATION AVANT ADOPTION
1.Le premier alinéa de l’article 39.3.4 du Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.V.Q. chapitre C-9, et ses amendements, est remplacé par le suivant :
« 39.3.4. Sous réserve de l’article 39.3.3 et de toute tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le remorquage à une fourrière d’un véhicule situé sur une rue ou une route faisant partie du réseau artériel en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, à l’exclusion d’une voie de circulation du réseau artérielle à l’échelle de l’agglomération, effectué le ou avant le 31 octobre 2008, est imposée comme suit : ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 39.3.4, du suivant :
« 39.3.4.1. Sous réserve de l’article 39.3.3 et de toute autre tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le remorquage à une fourrière d’un véhicule situé sur une rue ou une route faisant partie du réseau artériel en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, à l’exclusion d’une voie de circulation du réseau artérielle à l’échelle de l’agglomération, effectué le ou après le 1er novembre 2008, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement La CitéTout type de véhiculeTous50 $
2° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Les RivièresTout type de véhiculeTous45 $
3° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Sainte-Foy – SilleryTout type de véhiculeTous45 $
4° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement CharlesbourgTout type de véhiculeTous45 $
5° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement BeauportTout type de véhiculeTous45 $
6° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement LimoilouTout type de véhiculeTous50 $
7° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement La Haute-Saint-CharlesTout type de véhiculeTous45 $
8° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement LaurentienTout type de véhiculeTous45 $
3.L’article 39.3.5 de ce règlement est modifié par :
1°l’insertion au premier alinéa, après « Règlement sur les réseaux de rues et des routes », de « à l’exclusion d’une voie de circulation du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, »;
2°l’addition, après le paragraphe 2° du premier alinéa, du suivant :
« 3° 12 $ par jour pour un remisage effectué le ou après le 1er novembre 2008. ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’apporter certains ajustements aux tarifs applicables en matière de permis d’amuseur et de permis d’artisan.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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