Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
RÈGLEMENT R.V.Q. 1433
Règlement modifiant le Règlement sur le nom des arrondissements relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 1 du Règlement sur le nom des arrondissements, R.R.V.Q. chapitre N-1, est modifié par le remplacement des mots « La Cité » par les mots « Arrondissement de La Cité-Limoilou ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « Les Rivières » par les mots « Arrondissement des Rivières ».
3.L’article 3 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « Sainte-Foy–Sillery » par les mots « Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap-Rouge ».
4.L’article 4 de ce règlement est modifié par le remplacement du mot « Charlesbourg » par les mots « Arrondissement de Charlesbourg ».
5.L’article 5 de ce règlement est modifié par le remplacement du mot « Beauport » par les mots « Arrondissement de Beauport ».
6.L’article 6 de ce règlement est modifié par le remplacement du mot « Limoilou » par les mots « Arrondissement de La Haute-Saint-Charles ».
7.L’article 7 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 7.Lorsqu’il est employé sans le mot « arrondissement », le nom des arrondissements doit se lire comme suit :
1°La Cité‑Limoilou;
2°Les Rivières;
3°Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge;
4°Charlesbourg;
5°Beauport;
6°La Haute-Saint-Charles. ».
8.L’article 8 de ce règlement est abrogé.
9.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et prend effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°le 1er novembre 2009;
2°la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Les modifications apportées par ce règlement ont toutefois effet, aux fins de l’élection générale de 2009, à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement si elle est antérieure à la date de l’élection.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le nom des arrondissements afin de l’ajuster à la réduction, à six au lieu de huit, du nombre d’arrondissements de la ville résultant de l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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