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RÈGLEMENT
R.V.Q. 1433
Règlement modifiant le Règlement sur le nom des arrondissements relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
Avis de motion donné le
6
juillet
2009
Adopté le
7
juillet
2009
En vigueur le
10
juillet
2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le
Règlement sur le nom des arrondissements
afin de l’ajuster à la réduction, à six au lieu de huit, du nombre d’arrondissements de la ville résultant de l’entrée en vigueur de la
Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec
.
Un nom est attribué à chacun des six nouveaux arrondissements.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.
L’article 1 du
Règlement sur le nom des arrondissements
, R.R.V.Q. chapitre N-1, est modifié par le remplacement des mots « La Cité » par les mots « Arrondissement de La Cité-Limoilou ».
2.
L’article 2 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « Les Rivières » par les mots « Arrondissement des Rivières ».
3.
L’article 3 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « Sainte-Foy–Sillery » par les mots « Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap-Rouge ».
4.
L’article 4 de ce règlement est modifié par le remplacement du mot « Charlesbourg » par les mots « Arrondissement de Charlesbourg ».
5.
L’article 5 de ce règlement est modifié par le remplacement du mot « Beauport » par les mots « Arrondissement de Beauport ».
6.
L’article 6 de ce règlement est modifié par le remplacement du mot « Limoilou » par les mots « Arrondissement de La Haute-Saint-Charles ».
7.
L’article 7 de ce règlement est remplacé par le suivant :
«
7.
Lorsqu’il est employé sans le mot « arrondissement », le nom des arrondissements doit se lire comme suit :
1°
La Cité‑Limoilou;
2°
Les Rivières;
3°
Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge;
4°
Charlesbourg;
5°
Beauport;
6°
La Haute-Saint-Charles.
».
8.
L’article 8 de ce règlement est abrogé.
9.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et prend effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°
le 1
er
novembre 2009;
2°
la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Les modifications apportées par ce règlement ont toutefois effet, aux fins de l’élection générale de 2009, à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement si elle est antérieure à la date de l’élection.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le
Règlement sur le nom des arrondissements
afin de l’ajuster à la réduction, à six au lieu de huit, du nombre d’arrondissements de la ville résultant de l’entrée en vigueur de la
Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec
.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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