Règlements de la Ville de Québec

 
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RÈGLEMENT R.V.Q. 1439
1.L’article 41.0.3 du Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.V.Q. chapitre C-9, et ses amendements, est modifié par :
l’insertion, avant la définition du terme « adulte », des suivantes :
 « « accompagnateur » : une personne qui accompagne un groupe scolaire;
 « adolescent » : une personne âgée d’au moins 12 ans et d’au plus 17; »;
le remplacement de la définition du terme « étudiant » par la suivante :
 « « étudiant » : une personne fréquentant une école, un service de garde ou un CPE; »;
l’insertion, après la définition du terme « résident » de la suivante :
 « « scolaire » : une école, un service de garde ou un CPE; ».
2.Le premier alinéa de l’article 41.0.4 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 41.0.4.La tarification pour les activités de plein air du Centre de glisse Myrand est, avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des activités de plein air du Centre de glisse Myrand, R.V.Q. 1439, imposée comme suit :  ».
3.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 41.0.4, de ce qui suit :
« 41.0.5.La tarification pour les activités de plein air du Centre de glisse Myrand est, à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des activités de plein air du Centre de glisse Myrand, R.V.Q. 1439, imposée comme suit :
pour l’activité Use-culotte, en tout temps, la tarification est de 0 $;
pour l’activité Patinage, en tout temps, la tarification est de 0 $;
pour l’activité Glissage sur chambre à air, la tarification pour l’entrée sur le site de 18 heures 30 minutes à 21 heures 30 minutes les jeudis et les vendredis lorsque :
a)un adulte accompagne sa famille, la tarification est de 5 $ par adulte;
b)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 3 $;
c)il s’agit du deuxième enfant et des suivants d’une même famille, la tarification est de 2 $ par enfant;
d)il s’agit d’un adulte résident sur le territoire de la ville, la tarification est de 8 $;
e)il s’agit d’un adulte non-résident sur le territoire de la ville, la tarification est de 12 $;
f)il s’agit d’un adolescent résident sur le territoire de la ville, la tarification est de 4 $;
g)il s’agit d’un adolescent non-résident sur le territoire de la ville, la tarification est de 6 $;
h)il s’agit d’un enfant résident sur le territoire de la ville, la tarification est de 3 $;
i)il s’agit d’un enfant non résident sur le territoire de la ville, la tarification est de 4,50 $;
pour l’activité Glissage sur chambre à air, la tarification pour l’entrée sur le site de 9 heures à 16 heures les samedis, les dimanches et les jours fériés lorsque :
a)un adulte accompagne sa famille, la tarification est de 5 $ par adulte;
b)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 3 $;
c)il s’agit du deuxième enfant et des suivants d’une même famille, la tarification est de 2 $ par enfant;
d)il s’agit d’un adulte résident sur le territoire de la ville, la tarification est de 8 $;
e)il s’agit d’un adulte non-résident sur le territoire de la ville, la tarification est de 12 $;
f)il s’agit d’un adolescent résident sur le territoire de la ville, la tarification est de 4 $;
g)il s’agit d’un adolescent non-résident sur le territoire de la ville, la tarification est de 6 $;
h)il s’agit d’un enfant résident sur le territoire de la ville, la tarification est de 3 $;
i)il s’agit d’un enfant non résident sur le territoire de la ville, la tarification est de 4,50 $;
pour l’activité Glissade sur chambre à air, la tarification pour l’entrée sur le site de 18 heures 30 minutes à 21 heures 30 minutes, les jeudis et les vendredis ou de 9 heures à 16 heures les samedis, les dimanches et les jours fériés lorsque :
a)il s’agit d’enfants composant un groupe de 20 enfants et plus, la tarification est de 2 $ par enfant;
b)il s’agit d’adolescents composant un groupe de 20 adolescents et plus, la tarification est de 3 $ par adolescent;
c)il s’agit d’adultes composant un groupe de 20 adultes et plus, la tarification est de 5 $ par adulte;
pour l’activité Glissage sur chambre à air, Use-culotte et Patinage, la tarification pour l’entrée sur le site de 9 heures à 15 heures 30 minutes les jeudis et les vendredis, dans le cas d’un groupe scolaire lorsque :
a)il s’agit d’un enfant de ce groupe, la tarification est de 2 $ par enfant pour une période de trois heures;
b)il s’agit d’un membre de ce groupe, la tarification est de 4 $ par personne pour une journée complète;
c)il s’agit de l’accompagnateur de ce groupe composé de 15 étudiants, la tarification est de 0 $;
d)il s’agit de l’accompagnateur supplémentaire de ce groupe, la tarification est de 3 $;
pour l’activité Glissage sur chambre à air lors d’une journée thématique pour l’entrée sur le site de 18 heures 30 minutes à 21 heures 30 minutes les jeudis et les vendredis et de 9 heures à 16 heures les samedis, les dimanches et les jours fériés, la tarification est, pour toutes les clientèles, le tarif régulier imposé au présent article réduit de 50 %.
La tarification familiale ne s’applique pas au non-résident.
Un enfant de 11 ans et moins doit être accompagné d’un adulte.
Un groupe de 20 enfants ou plus doit avoir un ratio d’un accompagnateur adulte par 15 enfants.
Un groupe de 20 étudiants ou plus doit avoir un ratio d’un accompagnateur adulte par 20 étudiants.
Un groupe scolaire doit avoir un ratio d’un accompagnateur par 15 étudiants. ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin de prévoir une nouvelle tarification des activités de plein air du Centre de glisse Myrand situé dans l’arrondissement de Sainte-Foy – Sillery - Cap-Rouge.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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