Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
RÈGLEMENT R.V.Q. 1455
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA RÉDACTION ET LA REFONTE DES RÈGLEMENTS RELATIVEMENT À LA RÉDUCTION DU NOMBRE D’ARRONDISSEMENTS
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 2 du Règlement sur la rédaction et la refonte des règlements, R.R.V.Q. chapitre R-1, est modifié par le remplacement du deuxième alinéa par le suivant :
« Cette page de titre doit avoir la forme suivante :
(espace réservé au logotype de la ville)
________________________________________________
VILLE DE QUÉBEC
Arrondissement (inscrire ici le nom de l’arrondissement concerné)
________________________________________________
RÈGLEMENT
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT (inscrire ici le nom de l’arrondissement concerné) SUR (...)
________________________________________________
Avis de motion donné le
Adopté le
En vigueur le
________________________________________________
2.L’article 12 de ce règlement est modifié par le remplacement de « l’abréviation « R.A.(inscrire ici le numéro de l’arrondissement concerné)V.Q. » » par « l’abréviation « R.C.A.(inscrire ici le numéro de l’arrondissement concerné)V.Q. » ».
3.L’article 24 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « Exceptionnellement les paragraphes peuvent » par les mots « Les paragraphes peuvent ».
4.L’article 43 de ce règlement est modifié par le remplacement du deuxième alinéa par le suivant :
« La citation d’un règlement refondu d’un arrondissement de la ville se fait par l’indication de son chapitre, précédée des mots « Règlement refondu du conseil d’arrondissement (inscrire ici le numéro de l’arrondissement concerné) de la Ville de Québec » ou de l’abréviation « R.R.C.A.(inscrire ici le numéro de l’arrondissement concerné)V.Q. », ou par la mention du titre du règlement. ».
5.L’article 48 de ce règlement est modifié, dans le deuxième alinéa, par le remplacement de « l’abréviation « R.A.(inscrire ici le numéro de l’arrondissement concerné)V.Q. » » par « l’abréviation « R.C.A.(inscrire ici le numéro de l’arrondissement concerné)V.Q. » ».
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et prend effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°le 1er novembre 2009;
2°la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté Le Règlement sur la rédaction et la refonte des règlements qui est modifié afin de l’ajuster à la réduction, à six au lieu de huit, du nombre d’arrondissements de la ville résultant de l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.