Règlement modifiant le Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
Avis de motion donné le 16 novembre 2009
Adopté le 7 décembre 2009
En vigueur le 10 décembre 2009
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale est modifié afin de l’ajuster à la réduction, à six au lieu de huit, du nombre d’arrondissements de la ville résultant de l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec.
La seule modification vise à référer au Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement 1, tel qu’il est amendé par le Règlement R.V.Q. 1476 pour ne plus référer à l’actuel arrondissement La Cité.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 12.0.1 du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale, R.R.V.Q. chapitre P-9, est modifié par le remplacement de « Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement La Cité, R.V.Q. 1168, et ses amendements, » par « Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement 1, R.R.V.Q. chapitre P-8.1, ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale afin de l’ajuster à la réduction, à six au lieu de huit, du nombre d’arrondissements de la ville résultant de l’entrée en vigueur de laLoi modifiant la Charte de la Ville de Québec.
La seule modification vise à référer au Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement 1, tel qu’il est amendé par le Règlement R.V.Q. 1476 pour ne plus référer à l’actuel arrondissement La Cité.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
