« La tarification pour la location d’espace au marché public de Sainte-Foy est, jusqu’à la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification du marché public de Sainte-Foy et de la maison Hamel-Bruneau, R.V.Q. 1505, imposée comme suit : ».