Règlement modifiant le Règlement sur l’installation des fils des services d’utilité publique dans des conduits souterrains relativement à certaines limites de secteurs particuliers de planification et de lotissement
Avis de motion donné le 19 mai 2009
En vigueur le 5 juin 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur l’installation des fils des services d’utilité publique dans des conduits souterrains afin de soustraire un immeuble situé à l’ouest de la rue Boyte de l’exigence d’installer les fils des services d’utilité publique dans des conduits souterrains dans l’arrondissement Charlesbourg et d’y assujettir une aire de lotissement de moyenne densité dans l’arrondissement Laurentien.
Ce règlement précise également les limites des secteurs des arrondissements Sainte-Foy - Sillery, Beauport et Limoilou assujetties à l’exigence susmentionnée, celles-ci sont notamment agrandies pour les Centres majeurs d’activités de Sainte-Foy et de D’Estimauville afin d’y inclure certains sites susceptibles d’être redéveloppés.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement sur l’installation des fils des services d’utilité publique dans des conduits souterrains, R.V.Q. 914, tel que modifié par le Règlement R.V.Q. 1276 est modifié par le remplacement des plans numéros RVQ914-03, RVQ914-04, RVQ914-05, RVQ914-06 et RVQ914-08 respectivement par les plans numéros RVQ914-03, RVQ914-04, RVQ914-05, RVQ914-06 et RVQ914-08 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
PLANS NUMÉROS RVQ914-03, RVQ914-04, RVQ914-05, RVQ914-06 ET RVQ914-08
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté le Règlement sur l’installation des fils des services d’utilité publique dans des conduits souterrains afin de soustraire un immeuble situé à l’ouest de la rue Boyte de l’exigence d’installer les fils des services d’utilité publique dans des conduits souterrains dans l’arrondissement Charlesbourg et d’y assujettir une aire de lotissement de moyenne densité dans l’arrondissement Laurentien.
Ce règlement précise également les limites des secteurs des arrondissements Sainte-Foy - Sillery, Beauport et Limoilou assujetties à l’exigence susmentionnée, celles-ci sont notamment agrandies pour les Centres majeurs d’activités de Sainte-Foy et de D’Estimauville afin d’y inclure certains sites susceptibles d’être redéveloppés
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
