15.L’article 76.1 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au premier alinéa, de « 5 000 $ » par « 10 000 $ »;
2°le remplacement, au deuxième alinéa, de « 5 000 $ » aux deux endroits où il se trouve par « 10 000 $ ».
16.L’article 82 de ce règlement est modifié par l’addition, à la fin du sous-paragraphe d) du paragraphe 8°, de ce qui suit : « Malgré ce qui précède, est admissible un bâtiment qui a reçu une subvention dont le versement final est effectué plus de trois ans avant la demande formulée en vertu de l’article 2 pour des travaux ayant pour objet de remplacer ou réparer une fondation en mauvais état, de stabiliser une fondation suite à un affaissement du sol ou d’installer un drain agricole. ».