1.L’article 39.11 du Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.V.Q. chapitre C-9, et ses amendements, est modifié par :
1°l’insertion au premier alinéa, après « ville » de « à l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération »;
2°le remplacement du tableau dans le premier alinéa par le suivant : « Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
1° permis pour le dépôt de neige dans une rue du 1ernovembre au 30 avril de l’année suivante | Toute rue du réseau artériel à l’exclusion d’une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération | Tout requérant dont l’immeuble possède une superficie à déneiger inférieure ou égale à 300 mètres carrés | 5,77 $ du mètre carré de la superficie à déneiger |
».