Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 1575
Règlement modifiant le Règlement sur la rédaction et la refonte des règlements relativement à la nouvelle appellation des arrondissements
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 15 du Règlement sur la rédaction et la refonte des règlements, R.R.V.Q. chapitre R‑1, est remplacé par le suivant  :
« 15.Selon l’instance qui adopte le règlement, la formule suivante est utilisée :
« LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT : »
ou
« LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE L’ (inscrire ici le nom de l’arrondissement concerné), DÉCRÈTE CE QUI SUIT : »  ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et prend effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°le 1er novembre 2009;
2°la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la rédaction et la refonte des règlements afin d’ajuster la formule introductive du dispositif à la nouvelle appellation des arrondissements.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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