Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec
Avis de motion donné le7 octobre 2002
Adopté le 20 janvier 2003
En vigueur le 8 février 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec afin de permettre la mise en valeur du territoire compris entre le coteau Sainte-Geneviève, l’avenue Monk, le chemin Sainte-Foy et la côte Saint-Sacrement.
Ce règlement prévoit la création d’une zone récréative à même la falaise et la bordure de sa crête.
Il modifie les normes d’implantation et les usages des zones résidentielles à l’arrière des zones institutionnelles du chemin Sainte-Foy de façon à favoriser la réalisation d’un secteur résidentiel de densité comparable à celle de l’ensemble du quartier Saint-Sacrement.
Il modifie les normes d’implantation et les usages de la zone comprenant la résidence Mgr Lemay de manière à permettre sa réutilisation et son agrandissement.
Il modifie les normes d’implantation et les usages de la zone comprenant la maison Raymond-Casgrain de manière à assurer sa protection.
Enfin, il intègre l’arrière de l’immeuble Le Noblet à la zone du chemin Sainte-Foy.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec est modifié par la création des codes de spécifications 165.17, 167.05 et 168.02 tel qu’il appert de chacune des pages de l’annexe I qui contient chacun de ces codes de spécifications.
2.Ce règlement est modifié par :
1°l’agrandissement de la zone 115-H-163.35 à même une partie des zones 105-H-163.50 et 116-H-163.49 qui sont réduites d’autant ;
2°l’application, à la zone 115-H-163.35, du nouveau code de spécifications 150.01 au lieu du code 163.35 ;
3°le remplacement, dans l’identification de la zone 115-H-163.35, de la lettre H par la lettre R.
La nouvelle identification de la zone devient 115-R-150.01, le tout tel qu’il appert à l’annexe II, au plan du Service de l’aménagement du territoire numéro 94903Z02 en date du 2 octobre 2002.
3.Ce règlement est modifié par l’agrandissement de la zone 104-H-163.93 à même une partie des zones 105-H-163.50, 113-PR-129.05, 115-H-163.35 et 116-H-163.49 qui sont réduites d’autant et par l’application du nouveau code de spécifications 168.02 au lieu du code 163.93, le tout tel qu’il appert à l’annexe II, au plan du Service de l’aménagement du territoire, numéro 94903Z02, en date du 2 octobre 2002.
4.Ce règlement est modifié par :
1°l’agrandissement de la zone 113-PR-129.05 à même une partie de la zone 105-H-163.50 qui est réduite d’autant ;
2°l’application, à la zone 113-PR-129.05, du nouveau code de spécifications 167.05 au lieu du code 129.05 ;
3°le remplacement, dans l’identification de la zone 113-PR-129.05, des lettres PR par les lettres HP.
La nouvelle identification de la zone devient 113-HP-167.05, le tout tel qu’il appert à l’annexe II, au plan du Service de l’aménagement du territoire, numéro 94903Z02, en date du 2 octobre 2002.
5.Ce règlement est modifié par l’agrandissement de la zone 106-H-163.19 à même une partie de la zone 104-H-163.93 qui est réduite d’autant, tel qu’il appert à l’annexe II, au plan du Service de l’aménagement du territoire, numéro 94903Z02, en date du 2 octobre 2002.
6.Ce règlement est modifié par la suppression des cotes de distance apparaissant dans la zone 105-H-163.50, tel qu’il appert à l’annexe II, au plan du Service de l’aménagement du territoire, numéro 94903Z02, en date du 2 octobre 2002.
7.Ce règlement est modifié par l’application, dans la zone 105-H-163.50, du nouveau code de spécifications 165.17 au lieu du code 163.50, tel qu’il appert à l’annexe II, au plan du Service de l’aménagement du territoire, numéro 94903Z02, en date du 2 octobre 2002.
8.Le cahier des spécifications de l’annexe B de ce règlement est modifié par l’addition des pages contenant les codes de spécifications 165.17, 167.05 et 168.02 de l’annexe I du présent règlement.
9.L’annexe A de ce règlement est modifiée par le remplacement du plan du Service de l’aménagement du territoire, numéro 949032Z02 en date du 25 septembre 2002 par le plan du Service de l’aménagement du territoire, numéro 94903Z02 en date du 2 octobre 2002, de l’annexe II du présent règlement.
10.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(articles 1 et 8)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS DU RÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME » DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
ANNEXE Ii(articles 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 9)
MODIFICATION À L’ANNEXE A DU RÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME » DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec afin de permettre la mise en valeur du territoire compris entre le coteau Sainte-Geneviève, l’avenue Monk, le chemin Sainte-Foy et la côte Saint-Sacrement.
Ce règlement prévoit la création d’une zone récréative à même la falaise et la bordure de sa crête.
Il modifie les normes d’implantation et les usages des zones résidentielles à l’arrière des zones institutionnelles du chemin Sainte-Foy de façon à favoriser la réalisation d’un secteur résidentiel de densité comparable à celle de l’ensemble du quartier Saint-Sacrement.
Il modifie les normes d’implantation et les usages de la zone comprenant la résidence Mgr Lemay de manière à permettre sa réutilisation et son agrandissement.
Il modifie les normes d’implantation et les usages de la zone comprenant la maison Raymond-Casgrain de manière à assurer sa protection.
Enfin, il intègre l’arrière de l’immeuble Le Noblet à la zone du chemin Sainte-Foy.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
