Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
RÈGLEMENT R.V.Q. 1614
1.L’article 39.10 du Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.V.Q. chapitre C-9 et ses amendements, est abrogé.
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 39.10, du suivant :
« 39.10.1.La tarification pour les services offerts au camping municipal de Beauport est imposée comme suit :
pour l’accès au camping en dehors des journées spéciales d’animation lorsque :
a)il s’agit d’un résident de 21 ans et moins ou de 60 ans et plus, la tarification est de 1 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident de 21 ans et moins ou de 60 ans et plus, la tarification est de 2 $ par jour;
c)il s’agit d’un résident de 22 ans à 59 ans, la tarification est de 2 $ par jour;
d)il s’agit d’un non-résident de 22 ans à 59 ans, la tarification est de 3 $ par jour;
e)il s’agit d’un groupe de plus de 25 personnes, la tarification est de 5 $ par personne par jour;
f)il s’agit de personnes venues au camping par autobus, la tarification est de 50 $ par jour pour l’ensemble des passagers;
pour la location d’un emplacement avec services d’eau, d’égout et d’électricité de 30 ampères, pour un maximum de quatre personnes, la tarification est de 35 $ par jour ou de 210 $ par semaine;
pour la location d’un emplacement avec services d’eau, d’égout, d’électricité de 50 ampères, pour un maximum de quatre personnes, la tarification est de 37 $ par jour ou de 220 $ par semaine;
pour la location d’un emplacement avec services d’eau et d’électricité de 30 ampères, pour un maximum de quatre personnes, la tarification est de 33 $ par jour ou de 195 $ par semaine;
pour la location d’un emplacement sans service, pour un maximum de quatre personnes, la tarification est de 28 $ par jour ou de 170 $ par semaine;
pour l’acquittement des coûts supplémentaires aux tarifs des paragraphes 2° à 5° inclusivement pour une personne en sus du nombre maximum prescrit, la tarification est de 6 $ par personne par jour ou de 30 $ par personne par semaine;
pour la location d’un emplacement pour un groupe de dix personnes et plus, la tarification est de 8 $ par personne par jour ou de 45 $ par personne par semaine;
pour la location d’un emplacement individuel pour un groupe nécessitant dix emplacements et plus, les samedis et les dimanches avant le troisième lundi de juin et après le troisième lundi d’août, la tarification est de 50 $ par emplacement pour les deux jours;
pour la location d’un emplacement sur le stationnement pour les campeurs en transit, la tarification est de 19 $ par jour;
10°pour l’utilisation d’une laveuse ou d’une sécheuse, la tarification est de 1 $;
11°pour l’utilisation d’une douche, la tarification est de 0 $;
12°pour le service de navette lorsque :
a)il s’agit d’une personne de 12 ans et plus, la tarification est de 8 $ par personne;
b)il s’agit d’un enfant de 11 ans et moins, la tarification est de 0 $;
13°pour la location d’une embarcation lorsque :
a)il s’agit d’une personne de 12 ans et plus, la tarification est de 5 $ par personne par heure;
b)il s’agit d’un enfant de moins de 11 ans, la tarification est de 0 $;
c)il s’agit d’une famille, la tarification est de 10 $ par heure;
14°pour le stationnement d’un véhicule la fin de semaine pendant l’hiver ainsi que du 22 décembre au 4 janvier de 9 heures à 17 heures lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 2 $ par véhicule ou 20 $ par vignette valide pour l’hiver;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 5 $ par véhicule;
c)il s’agit du stationnement d’un autobus, la tarification est de 50 $ par jour;
15°pour le stationnement d’un véhicule, le dernier samedi de janvier, la tarification est de 0 $;
16°pour le stationnement d’un véhicule les deux fins de semaine de la relâche scolaire, la tarification est de 0 $.
Pour les fins de l’application du présent article, l’expression « non-résident » signifie une personne ne résidant pas sur le territoire de la ville.
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses dans la tarification imposée au présent article. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’imposer la nouvelle tarification pour la fourniture des services au camping municipal de Beauport.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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