« 41.1.3.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« activité libre » : une période pendant laquelle l’accès aux terrains est gratuit sans obligation de réservation;
« clientèle scolaire » : les élèves qui fréquentent une école d’une commission scolaire qui a conclu avec la ville un protocole d’entente général relatif à l’utilisation des locaux municipaux;
« club de soccer reconnu » : un club de soccer qui a été reconnu par le conseil de la ville ou par un conseil d’arrondissement et dont les joueurs sont des jeunes de 21 ans et moins;
« organisme reconnu » : un organisme, autre qu’un club de soccer, reconnu par le conseil de la ville ou par un conseil d’arrondissement et dont les participants sont des jeunes de 21 ans et moins;
« session automne/hiver/printemps » : la période qui débute le lendemain de la Fête du travail et se termine le premier dimanche du mois de mai;
« session d’été » : la période qui débute le premier lundi du mois de mai et se termine le jour de la Fête du travail.
« 41.1.4.La tarification pour les activités sportives intérieures de la session automne/hiver/printemps au Complexe de soccer Chauveau est imposée comme suit :
1°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle, autre qu’une clientèle scolaire ou un organisme reconnu, pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 80 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 240 $ l’heure;
2°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle, autre qu’un club de soccer reconnu, pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures et les samedis et les dimanches :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 140 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 420 $ l’heure;
3°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle scolaire, à un organisme reconnu ou à un club de soccer reconnu pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 40 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 120 $ l’heure;
4°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un club de soccer reconnu pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures ou les samedis et les dimanches :
a)si la location du terrain est faite pour la période du lundi au vendredi entre 17 heures et 20 heures, quel que soit le terrain loué, la tarification est de 0 $;
b)si la location du terrain est faite pour la période du lundi au vendredi entre 20 heures et 22 heures, la tarification est de 0 $, excepté pour le terrain C pour lequel la tarification des sous-paragraphes a) et b) du paragraphe 2° s’applique;
c)si la location du terrain est faite pour la période du lundi au vendredi après 22 heures, la tarification des sous-paragraphes a) et b) du paragraphe 2° s’applique;
d)si la location du terrain est faite les samedis et les dimanches pour la période entre 7 heures et 21 heures, quel que soit le terrain loué, la tarification est de 0 $;
e)si la location du terrain est faite les samedis et les dimanches après 21 heures, la tarification des sous-paragraphes a) et b) du paragraphe 2° s’applique;
5°lorsqu’il s’agit de l’utilisation d’un terrain lors de l’activité de soccer libre, la tarification est de 0 $.
« 41.1.5.La tarification pour les activités sportives intérieures de la session d’été au Complexe de soccer Chauveau est imposée comme suit :
1°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle, autre qu’une clientèle scolaire ou un organisme reconnu, pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 70 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 210 $ l’heure;
2°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle, autre qu’un club de soccer reconnu, pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures et les samedis et les dimanches :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 70 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 210 $ l’heure;
3°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle scolaire, à un organisme reconnu ou à un club de soccer reconnu pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 40 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 120 $ l’heure;
4°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un club de soccer reconnu pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures et les samedis et les dimanches :
a)si la location du terrain est faite pour la période du lundi au vendredi entre 17 heures et 20 heures, quel que soit le terrain loué, la tarification est de 0 $;
b)si la location du terrain est faite pour la période du lundi au vendredi entre 20 heures et 22 heures, la tarification est de 0 $, excepté pour le terrain C pour lequel la tarification des sous-paragraphes a) et b) du paragraphe 2° s’applique;
c)si la location du terrain est faite pour la période du lundi au vendredi après 22 heures, la tarification des sous-paragraphes a) et b) du paragraphe 2° s’applique;
d)si la location du terrain est faite les samedis et les dimanches pour la période entre 7 heures et 21 heures, quel que soit le terrain loué, la tarification est de 0 $;
e)si la location du terrain est faite les samedis et les dimanches après 21 heures, la tarification des sous-paragraphes a) et b) du paragraphe 2° s’applique;
5°lorsqu’il s’agit de l’utilisation d’un terrain lors de l’activité de soccer libre, la tarification est de 0 $. ».
