Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 164
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à l’installation d’enseignes visant à identifier le Parc technologique du Québec métropolitain
NOTES EXPLICATIVES
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec est modifié par l’addition, au cahier des spécifications de l’Annexe B, de la note suivante :
« 501.L’installation d’une seule enseigne visant à identifier le Parc technologique du Québec métropolitain compris dans la zone 1311-CI-215.10 est autorisée sur un terrain vacant aux conditions suivantes :
1°l’enseigne doit être érigée sur un lot distinct;
2°l’enseigne ne doit pas excéder une hauteur de six mètres et une aire totale de 15 mètres carrés incluant le support;
3°un aménagement paysager, d’une superficie minimale de dix mètres carrés, doit être réalisé au pied de l’enseigne. ».
2.Ce règlement est modifié par l’addition, dans le code de spécifications 215.10, d’une référence à la note 501 en regard de la rubrique « spécifiquement permis », tel qu’il appert de la page de l’annexe I contenant ce code de spécifications.
3.Le cahier des spécifications de l’Annexe B de ce règlement est modifié par le remplacement de la page contenant le code de spécifications 215.10 par celle de l’annexe I du présent règlement contenant ce même code modifié.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(articles 2 et 3)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPéCIFICATIONS DU RÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME »
ANNEXE I
Document PDF
Avis de motion
Ce règlement modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » afin de prévoir l’application de normes particulières pour l’installation d’une enseigne au sol pour identifier le Parc technologique du Québec métropolitain.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.

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