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Ce document est une codification administrative
RÈGLEMENT R.V.Q. 1683
Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture des services d’employés manuels
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 7.2 du Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.V.Q. chapitre C-9, et ses amendements, tel qu’édicté par l’article 2 du Règlement R.V.Q. 1428, est modifié par :
1°le remplacement du paragraphe 13° par le suivant :
« 13°pour la fourniture d’une camionnette de 2 300 kilogrammes, la tarification est de 12 $ l’heure; »;
2°le remplacement du paragraphe 25° par le suivant :
« 25°pour la fourniture d’un camion de 18 101 kilogrammes et plus, la tarification est de 32 $ l’heure; »;
3°le remplacement du paragraphe 32° par le suivant :
« 32°pour la fourniture d’un camion unité à asphalte, la tarification est de 36 $ l’heure; »;
4°le remplacement du paragraphe 33° par le suivant :
« 33°pour la fourniture d’un camion asphalte, la tarification est de 36 $ l’heure; »;
5°le remplacement du paragraphe 34° par le suivant :
« 34°pour la fourniture d’un camion atelier avec grue et outils hydrauliques, la tarification est de 36 $ l’heure; »;
6°le remplacement du paragraphe 35° par le suivant :
« 35°pour la fourniture d’un camion unité mobile aqueduc et égout, la tarification est de 36 $ l’heure; »;
7°le remplacement du paragraphe 36° par le suivant :
« 36°pour la fourniture d’un camion service aqueduc et égout, la tarification est de 36 $ l’heure; »;
8°le remplacement du paragraphe 70° par le suivant :
« 70°pour la fourniture d’un finisseur d’asphalte, la tarification est de 39 $ l’heure; »;
9°le remplacement du paragraphe 72° par le suivant :
« 72°pour la fourniture d’une rétrocaveuse, la tarification est de 42 $ l’heure; »;
10°le remplacement du paragraphe 73° par le suivant :
« 73°pour la fourniture d’un rouleau compacteur moins de cinq tonnes de compact, la tarification est de 20 $ l’heure; »;
11°le remplacement du paragraphe 83° par le suivant :
« 83°pour la fourniture d’une pelle hydraulique de plus de 0,33 mètre cube, la tarification est de 63 $ l’heure; ».
12°par le remplacement du paragraphe 219° par le suivant :
« 219°pour la fourniture des services d’un employé manuel lorsque :
a)il s’agit d’un employé des classes 1 à 4 lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 43 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 47 $ l’heure;
iii.il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 62 $ l’heure;
b)il s’agit d’un employé des classes 5 à 8 lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 48 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 52 $ l’heure;
iii.il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 69 $ l’heure;
c)il s’agit d’un employé des classes 9 à 12, lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 53 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 57 $ l’heure;
iii.il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 76 $ l’heure. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’apporter certains ajustements à la tarification pour la fourniture des services des employés manuels.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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