Règlement modifiant le Règlement sur l’installation des fils des services d’utilité publique dans des conduits souterrains relativement à la réduction du nombre d’arrondissements et à la modification de certaines parties du territoire assujetti
Ce règlement modifie le Règlement sur l’installation des fils des services d’utilité publique dans des conduits souterrains suite à la réduction du nombre d’arrondissements.
Ainsi, les plans de l’annexe I de ce règlement sont remplacés pour tenir compte de la réduction du nombre d’arrondissements et de leurs nouvelles limites territoriales.
Également, la délimitation de certaines parties de territoire situées dans l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, dans lesquelles les fils des services d’utilité publique doivent être placés dans des conduits souterrains, est modifiée de la façon suivante :
1° l’agrandissement, sur le lot numéro 2075872 du cadastre du Québec, d’une partie de territoire assujetti située au sud du chemin Saint‑Louis et à l’ouest du prolongement de la rue des Gouverneurs;
2° l’agrandissement, sur les lots numéros 4138802, 4138803, 3844761 et 3844762 du susdit cadastre, d’une partie de territoire assujetti située au sud du chemin Saint‑Louis et à l’est du prolongement de l’avenue Belcourt;
3° l’agrandissement, sur le lot numéro 3117461 du susdit cadastre, d’une partie de territoire assujetti située au sud du chemin Saint‑Louis et à l’est du prolongement de l’avenue du Buisson;
4° l’ajout, sur le lot numéro 2074917 du susdit cadastre, d’une partie de territoire assujetti située au sud du chemin Saint‑Louis et à l’ouest du prolongement de l’avenue Charlotte;
5° l’ajout, sur le lot numéro 2075879 du susdit cadastre, d’une partie de territoire assujetti située au sud du chemin Saint‑Louis et à l’ouest de l’avenue du Maire‑Beaulieu;
6° l’ajout, sur divers lots, d’une partie de territoire assujetti située de part et d’autre de la Côte de Sillery entre le chemin Saint‑Louis et le boulevard Champlain;
7° le retrait d’une partie de territoire assujetti située au nord de la rue de la Promenade‑des‑Soeurs, entre la voie ferrée et la route Jean‑Gauvin.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur l’installation des fils des services d’utilité publique dans des conduits souterrains suite à la réduction du nombre d’arrondissements.
Ainsi, les plans de l’annexe I de ce règlement sont remplacés pour tenir compte de la réduction du nombre d’arrondissements et de leurs nouvelles limites territoriales.
Également, la délimitation de certaines parties de territoire situées dans l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, dans lesquelles les fils des services d’utilité publique doivent être placés dans des conduits souterrains, est modifiée de la façon suivante :
1° l’agrandissement, sur le lot numéro 2075872 du cadastre du Québec, d’une partie de territoire assujetti située au sud du chemin Saint‑Louis et à l’ouest du prolongement de la rue des Gouverneurs;
2° l’agrandissement, sur les lots numéros 4138802, 4138803, 3844761 et 3844762 du susdit cadastre, d’une partie de territoire assujetti située au sud du chemin Saint‑Louis et à l’est du prolongement de l’avenue Belcourt;
3° l’agrandissement, sur le lot numéro 3117461 du susdit cadastre, d’une partie de territoire assujetti située au sud du chemin Saint‑Louis et à l’est du prolongement de l’avenue du Buisson;
4° l’ajout, sur le lot numéro 2074917 du susdit cadastre, d’une partie de territoire assujetti située au sud du chemin Saint‑Louis et à l’ouest du prolongement de l’avenue Charlotte;
5° l’ajout, sur le lot numéro 2075879 du susdit cadastre, d’une partie de territoire assujetti située au sud du chemin Saint‑Louis et à l’ouest de l’avenue du Maire‑Beaulieu;
6° l’ajout, sur divers lots, d’une partie de territoire assujetti située de part et d’autre de la Côte de Sillery entre le chemin Saint‑Louis et le boulevard Champlain;
7° le retrait d’une partie de territoire assujetti située au nord de la rue de la Promenade‑des‑Soeurs, entre la voie ferrée et la route Jean‑Gauvin.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
