Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
RÈGLEMENT R.V.Q. 1709
1.Le titre du chapitre VIII.1 du Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.V.Q. chapitre C-9 et ses amendements, est remplacé par le suivant :
« TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR DE LA BASE DE PLEIN AIR LA DÉCOUVERTE ».
2.L’article 41.0.2 de ce règlement est abrogé.
3.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 41.0.2 de ce qui suit :
« 41.0.2.1.La tarification pour la fourniture des activités de plein air à la Base de plein air La Découverte, est imposée comme suit :
pour un abonnement au centre de ski de fond, lorsque :
a)il s’agit d’une famille résidente, la tarification est de 80 $;
b)il s’agit d’une famille non-résidente, la tarification est de 120 $;
c)il s’agit d’un étudiant résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 30 $;
d)il s’agit d’un étudiant non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 45 $;
e)il s’agit d’un enfant âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 0 $;
f)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 64 ans, la tarification est de 55 $;
g)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 64 ans, la tarification est de 82,50 $;
h)il s’agit d’un résident âgé de 65 ans et plus, la tarification est de 50 $;
i)il s’agit d’un non-résident âgé de 65 ans et plus, la tarification est de 75 $;
pour une entrée d’une journée pour une activité de ski de fond, lorsque :
a)il s’agit d’un enfant âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un étudiant résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 4 $;
c)il s’agit d’un étudiant non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 6 $;
d)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 64 ans, la tarification est de 6 $;
e)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 64 ans, la tarification est de 9 $;
f)il s’agit d’un résident âgé de 65 ans et plus, la tarification est de 5,50 $;
g)il s’agit d’un non-résident âgé de 65 ans et plus, la tarification est de 8,25 $;
pour l’activité de ski de fond, lorsque la clientèle est un enfant âgé de 12 ans et moins, en tout temps, la tarification est de 0 $; 
pour la location d’équipement complet de ski de fond en vue d’une activité de ski de fond, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ par jour;
pour la location d’équipement pour l’activité de raquette, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 4 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 6 $ par jour;
pour la location d’un traîneau à ski pour une période de deux heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $;
pour la fourniture d’un cours de ski de fonds, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ l’heure;
pour un forfait comprenant l’entrée pour une journée de ski de fond ainsi que la fourniture de l’équipement requis, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe de 20 personnes résidentes et plus, la tarification est de 7 $ par personne;
b)il s’agit d’un groupe de 20 personnes non-résidentes et plus, la tarification est de 10,50 $ par personne.
Les tarifs décrétés au présent article inclus les taxes applicables. ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin de fixer la tarification applicable à la fourniture des activités de plein air à la Base de plein air La Découverte située dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles.
Ce règlement abroge les dispositions relatives à la tarification des activités de la Base de plein air de Sainte-Foy puisque cet équipement récréatif relève maintenant de la compétence du conseil d’agglomération.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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