Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec relativement aux abords de fortes pentes
Avis de motion donné le 7 octobre 2002
En vigueur le 13 mai 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » de l'ancienne Ville de Québec afin, pour les terrains de fortes pentes, de porter à dix mètres, au lieu de cinq, la bande de terrain, à partir de la ligne de pied du talus, qui ne peut faire l'objet d'aucun travail d'excavation, de déblai ou de remblai et qui ne peut être affecté à l'implantation d'un bâtiment principal.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L'article 302 du Règlement VQZ-3 « Sur la zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec est modifié par le remplacement, dans le paragraphe 3° du premier alinéa, de « d'au moins cinq mètres » par « d'au moins dix mètres ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » de l'ancienne Ville de Québec afin, pour les terrains de fortes pentes, de porter à dix mètres, au lieu de cinq, la bande de terrain, à partir de la ligne de pied du talus, qui ne peut faire l'objet d'aucun travail d'excavation, de déblai ou de remblai et qui ne peut être affecté à l'implantation d'un bâtiment principal.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
