Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement aux usages autorisés dans certaines parties du quartier Lebourgneuf
Avis de motion donné le 16 septembre 2002
Adopté le 2 décembre 2002
En vigueur le 21 décembre 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » afin de permettre l’implantation des garages de réparation et d’entretien de véhicules dans une partie de l’actuelle zone 1553-C-229 située à l’intersection nord-ouest des boulevards Lebourgneuf et Pierre-Bertrand.
Il a aussi pour but d’édicter des normes d’implantation dans cette partie de l’actuelle zone 1553-C-229, notamment l’exigence d’une hauteur minimale et le maintien de l’interdiction de stationnement en façade du boulevard Lebourgneuf.
De plus, il interdit, dans cette partie de l’actuelle zone 1553-C-229, les portes de garage en façade du boulevard Lebourgneuf.
Finalement, ce règlement a pour but d’agrandir la zone 15128-C-232.10 située dans le quartier Lebourgneuf, à l’intersection sud-ouest du boulevard Lebourgneuf et de la rue Bouvier, dans laquelle un seul poste d’essence ou une seule station-service est autorisé.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec est modifié par l’addition, au cahier des spécifications de l’Annexe B, des notes suivantes :
« 502.Un commerce de vente de pièces et d’accessoires de véhicules, de même qu’un commerce d’entretien ou de réparation de véhicules, à l’exclusion d’un garage de débosselage ou de peinture.
« 503.Les portes de garage sont interdites en façade du boulevard Lebourgneuf.
« 504.La façade d’un bâtiment principal donnant sur le boulevard Lebourgneuf doit avoir une largeur représentant au moins 60 % de la largeur du lot sur lequel ce bâtiment principal est implanté. ».
2.Ce règlement est modifié par l’addition, dans le code de spécifications 229 :
1°d’une référence à la note 502 en regard de la rubrique « spécifiquement permis », tel qu’il appert de la page de l’annexe I contenant ce code de spécifications;
2°d’une référence aux notes 365, 367, 368, 503 et 504 en regard de la rubrique « NOTES », tel qu’il appert de la page de l’annexe I contenant ce code de spécifications.
3.Ce règlement est modifié par le remplacement, dans le tableau intitulé « Normes d’implantation » du code de spécifications 229, dans la colonne « Hauteur minimale » sur la ligne « GÉNÉRALES », de « 11 » par « 9 », tel qu’il appert de la page de l’annexe I contenant ce code de spécifications.
4.Ce règlement est modifié par l’addition, sur le plan du Service de l’aménagement du territoire numéro 94903Z03 en date du 28 mars 2002, sur une partie de la limite ouest de la zone 1553-C-229, d’un tracé indiquant une zone tampon de 10 mètres, tel qu’illustré, à l’annexe II, au plan du Service de l'aménagement du territoire numéro 94903Z03 en date du 29 août 2002.
5.Ce règlement est modifié par l’agrandissement de la zone 1551-C-224 à même une partie de la zone 1553-C-229 qui est réduite d’autant, tel qu’illustré, à l’annexe II, au plan du Service de l'aménagement du territoire numéro 94903Z03 en date du 29 août 2002.
6.Ce règlement est modifié par l’agrandissement de la zone 15128-C-232.10 à même une partie de la zone 1570-M-281.07 qui est réduite d’autant, tel qu’illustré, à l’annexe II, au plan du Service de l’aménagement du territoire numéro 949003Z03 en date du 29 août 2002.
7.Le cahier des spécifications de l’Annexe B de ce règlement est modifié par le remplacement de la page contenant le code de spécifications 229 par celle de l’annexe I du présent règlement contenant ce même code modifié.
8.L'Annexe A de ce règlement est modifiée par le remplacement du plan du Service de l'aménagement du territoire numéro 94903Z03 en date du 28 mars 2002 par le nouveau plan du Service de l'aménagement du territoire numéro 94903Z03 en date 29 août 2002 de l’annexe II du présent règlement.
9.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(articles 2, 3 et 7)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPéCIFICATIONS DU RÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME »
ANNEXE II(articles 4, 5, 6 et 8)
MODIFICATIONS À L’ANNEXE A DU RÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME »
Avis de motion
Ce règlement modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » afin de permettre l’implantation des garages de réparation et d’entretien de véhicules dans une partie de l’actuelle zone 1553‑C‑229 située à l’intersection nord-ouest des boulevards Lebourgneuf et Pierre-Bertrand.
Il a aussi pour but d’édicter des normes d’implantation dans cette partie de l’actuelle zone 1553‑C‑229, notamment l’exigence d’une hauteur minimale et le maintien de l’interdiction de stationnement en façade du boulevard Lebourgneuf.
De plus, il interdit, dans cette partie de l’actuelle zone 1553‑C‑229, les portes de garage en façade du boulevard Lebourgneuf.
Finalement, ce règlement a pour but d’agrandir la zone 15128‑C‑232.10 située dans le quartier Lebourgneuf, à l’intersection sud-ouest du boulevard Lebourgneuf et de la rue Bouvier, dans laquelle un seul poste d’essence ou une seule station-service est autorisé.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
