Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable au Centre de glisse Myrand, au Marché public de Sainte-Foy et à la Maison Hamel-Bruneau
Avis de motion donné le 4 juin 2012
En vigueur le 21 juin 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’abroger les dispositions relatives à la tarification applicable au Centre de glisse Myrand, au Marché public de Sainte-Foy et à la Maison Hamel-Bruneau afin de donner effet à la délégation de la gestion de ces trois équipements au conseil de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap-Rouge.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Les articles 41.0.3, 41.0.4 et 41.0.5 du Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.V.Q. chapitre C-9, et ses amendements, sont abrogés.
2.Les articles 41.1, 41.1.1 et 41.1.2 de ce règlement sont abrogés.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’abroger les dispositions relatives à la tarification applicable au Centre de glisse Myrand, au Marché public de Sainte-Foy et à la Maison Hamel-Bruneau afin de donner effet à la délégation de la gestion de ces trois équipements au conseil de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap-Rouge.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
