Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles relativement au numéro sur le licou des chevaux
Avis de motion donné le 3 octobre 2011
Adopté le 17 octobre 2011
En vigueur le 20 octobre 2011
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement sur les véhicules hippomobiles est modifié afin de décréter le côté gauche comme étant celui sur lequel doit être accroché le numéro du licou correspondant au numéro du permis délivré pour un cheval.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 14.1 du Règlement sur les véhicules hippomobiles, R.R.V.Q. chapitre V-1, modifié par l’article 6 du Règlement R.V.Q. 1730, est de nouveau modifié par le remplacement du mot « droit » par le mot « gauche ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles afin de décréter le côté gauche comme étant celui sur lequel doit être accroché le numéro du licou correspondant au numéro du permis délivré pour un cheval.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
