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Conseil de la ville
RÈGLEMENT
R.V.Q. 1880
Règlement modifiant le Règlement sur les nuisances afin d’y ajouter certaines plantes nuisibles
Avis de motion donné le
6
février
2012
Adopté le
20
février
2012
En vigueur le
23
février
2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le
Règlement sur les nuisances
afin d’ajouter l’herbe à poux et la berce du Caucase dans la liste des plantes à proscrire.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.
L’article 4 du
Règlement sur les nuisances
, R.V.Q. 1006, est modifié par le remplacement du paragraphe 12° par le suivant :
«
12°
de
Rhus radicans
appelé aussi herbe à la puce, d’
Ambrosia artemisifolia
, d’
Ambrosia trifida
ou d’
Ambrosia psilostachya
appelées aussi herbe à poux et de l’
Heracleum mantegazzianum
appelée aussi la berce du Caucase
».
2.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le
Règlement sur les nuisances
afin d’ajouter l’herbe à poux et la berce du Caucase dans la liste des plantes à proscrire.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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