Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture des services d’employés manuels
Avis de motion donné le 7 mai 2012
En vigueur le 25 mai 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’apporter certains ajustements à la tarification relative à la fourniture des services d’employés manuels.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 7.2 du Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.V.Q. chapitre C-9 et ses amendements, est modifié par le remplacement du paragraphe 219° par le suivant :
« 219°pour la fourniture des services d’un employé manuel lorsque :
a)il s’agit d’un employé des classes 1 à 4 lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 46 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 49 $ l’heure;
iii.il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 66 $ l’heure;
b)il s’agit d’un employé des classes 5 à 8 lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 51 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 55 $ l’heure;
iii.il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 73 $ l’heure;
c)il s’agit d’un employé des classes 9 à 12 lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 57 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 60 $ l’heure;
iii.il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 80 $ l’heure. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’apporter certains ajustements à la tarification relative à la fourniture des services d’employés manuels.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
