Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 1923
CHAPITRE I
OBJET DU RÈGLEMENT
1.Ce règlement divise le territoire de la Ville de Québec en 21 districts électoraux répartis entre les six arrondissements de la manière suivante :
Arrondissement de La Cité-Limoilou : cinq districts;
Arrondissement des Rivières : trois districts;
Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : quatre districts;
Arrondissement de Charlesbourg : trois districts;
Arrondissement de Beauport : trois districts;
Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : trois districts.
2.Un district électoral est décrit et délimité, dans la mesure du possible, par les voies de circulation qui le bordent et, à moins d’indication contraire, la limite est située au centre de celles-ci.
CHAPITRE II
LES DISTRICTS ÉLECTORAUX
3.Les districts électoraux de la Ville de Québec sont les suivants :
le district électoral numéro 1, situé dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, comprend 15 238 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre de la rivière Saint-Charles et de la limite sud-est de l’arrondissement, les limites sud-est et généralement sud-ouest de l’arrondissement, la côte Gilmour, l’avenue George-VI, l’avenue Montcalm, la Grande Allée Ouest, la rue Moncton, la rue Fraser, la rue des Érables, le chemin Sainte-Foy, la rue de l’Alverne, la falaise, l’autoroute Dufferin-Montmorency, la rivière Saint-Charles jusqu’au point de départ;
le district électoral numéro 2, situé dans l’Arrondissement La Cité-Limoilou, comprend 15 249 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre de la falaise et de la rue de l’Alverne, cette rue, le chemin Sainte-Foy, la rue des Érables, la rue Fraser, la rue Moncton, la Grande Allée Ouest, l’avenue Montcalm, l’avenue George-VI, la côte Gilmour, les limites généralement sud et sud-ouest de l’arrondissement, la falaise jusqu’au point de départ;
le district électoral numéro 3, situé dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, comprend 18 244 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre de la rivière Saint-Charles et de l’autoroute Dufferin-Montmorency, cette autoroute, la falaise, les limites généralement sud-ouest et nord-ouest de l’arrondissement, la rivière Saint-Charles jusqu’au point de départ. La propriété de l’hôpital Général de Québec ne fait cependant pas partie du district électoral numéro 3;
le district électoral numéro 4, situé dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, comprend 17 408 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre de la limite nord-ouest de l’arrondissement et de la 1e Avenue, cette avenue, la 18e Rue, la voie ferrée longeant le boulevard des Capucins, la rivière Saint-Charles, les limites sud-ouest et nord-ouest de l’arrondissement jusqu’au point de départ;
le district électoral numéro 5, situé dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, comprend 17 064 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : la limite généralement nord-est de l’arrondissement, la rivière Saint-Charles, la voie ferrée longeant le boulevard des Capucins, la 18e Rue, la 1è Avenue, la limite généralement nord-ouest de l’arrondissement jusqu’au point de départ;
le district électoral numéro 6, situé dans l’Arrondissement des Rivières, comprend 16 177 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre de l’autoroute Félix-Leclerc et de la limite nord-est de l’arrondissement, cette limite, la limite généralement sud-est de l’arrondissement, la ligne à haute tension, l’avenue Galilée, l’avenue Newton et son prolongement, la rivière Saint-Charles, la rivière du Berger, le boulevard Père-Lelièvre, l’autoroute Robert-Bourassa, l’autoroute Félix-Leclerc jusqu’au point de départ;
le district électoral numéro 7, situé dans l’Arrondissement des Rivières, comprend 21 591 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : la limite généralement nord-est de l’arrondissement, l’autoroute Félix-Leclerc, le boulevard Saint-Jacques, la ligne à haute tension, le boulevard Robert-Bourassa, l’avenue Chauveau, la limite généralement nord-ouest de l’arrondissement jusqu’au point de départ;
le district électoral numéro 8, situé dans l’Arrondissement des Rivières, comprend 16 845 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre de l’avenue Chauveau et du boulevard Robert-Bourassa, ce boulevard, la ligne à haute tension, le boulevard Saint-Jacques, l’autoroute Félix-Leclerc, l’autoroute Robert-Bourassa, le boulevard Père-Lelièvre, la rivière du Berger, la rivière Saint-Charles, le prolongement de l’avenue Newton, cette avenue, l’avenue Galilée, la ligne à haute tension, les limites généralement sud, sud-ouest et nord-ouest de l’arrondissement, l’avenue Chauveau jusqu’au point de départ;
le district électoral numéro 9, situé dans l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, comprend 19 773 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre du boulevard René-Lévesque Ouest et de la limite nord-est de l’arrondissement, les limites généralement nord-est et sud-est de l’arrondissement, l’autoroute Henri-IV, le boulevard Laurier, l’autoroute Robert-Bourassa, le chemin des Quatre-Bourgeois, la rue Nérée-Tremblay et son prolongement, les limites généralement nord-ouest et nord-est de l’arrondissement, le boulevard René-Lévesque Ouest jusqu’au point de départ;
10°le district électoral numéro 10, situé dans l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge, comprend 18 097 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre de la limite généralement nord-ouest de l’arrondissement et du prolongement de la rue Nérée-Tremblay, ce prolongement, la rue Nérée-Tremblay, le chemin des Quatre-Bourgeois, l’autoroute Robert-Bourassa, le boulevard Laurier, l’autoroute Duplessis, la limite généralement nord-ouest de l’arrondissement jusqu’au point de départ;
11°le district électoral numéro 11, situé dans l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge, comprend 18 866 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre de l’autoroute Félix-Leclerc et de l’autoroute Duplessis, cette autoroute, l’autoroute Henri-IV, la limite sud de l’arrondissement, la limite séparant les anciennes Villes de Sainte-Foy et de Cap-Rouge, la voie ferrée longeant le chemin Saint-Louis et la rue Gaudias-Petitclerc, la côte de Cap-Rouge, le chemin Sainte-Foy, la limite séparant les anciennes Villes de Sainte-Foy et de Cap-Rouge, la rivière du Cap Rouge, l’autoroute Félix-Leclerc jusqu’au point de départ;
12°le district électoral numéro 12, situé dans l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge, comprend 21 637 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : la limite généralement nord-est de l’arrondissement, l’autoroute Duplessis, l’autoroute Félix-Leclerc, la rivière du Cap Rouge, la limite séparant les anciennes Villes de Sainte-Foy et de Cap-Rouge, le chemin Sainte-Foy, la côte de Cap-Rouge, la voie ferrée longeant la rue Gaudias-Petitclerc et le chemin Saint-Louis, la limite séparant les anciennes Villes de Sainte-Foy et de Cap-Rouge, les limites généralement sud-est, sud-ouest et nord-ouest de l’arrondissement jusqu’au point de départ;
13°le district électoral numéro 13, situé dans l’Arrondissement de Charlesbourg, comprend 19 136 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre de la rue d’Angoumois et de la limite nord-est de l’arrondissement, cette limite, les limites généralement sud-est et sud-ouest de l’arrondissement, le prolongement de la 76e Rue Ouest, cette rue, la 76e Rue Est, le boulevard Henri-Bourassa, la 70e Rue Est, la 10e Avenue Est, la rue d’Angoumois jusqu’au point de départ;
14°le district électoral numéro 14, situé dans l’Arrondissement de Charlesbourg, comprend 21 240 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre de la ligne à haute tension et de la limite nord-est de l’arrondissement, cette limite, la limite généralement sud-est de l’arrondissement, la rue d’Angoumois, la 10e Avenue Est, la 70e Rue Est, le boulevard Henri-Bourassa, la 76e Rue Est, la 76e Rue Ouest et son prolongement, la limite sud-ouest de l’arrondissement, la ligne à haute tension jusqu’au point de départ;
15°le district électoral numéro 15, situé dans l’Arrondissement de Charlesbourg, comprend 21 472 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : la limite généralement nord-est de l’arrondissement, la ligne à haute tension, les limites généralement sud-ouest et nord-ouest de l’arrondissement jusqu’au point de départ;
16°le district électoral numéro 16, situé dans l’Arrondissement de Beauport, comprend 19 036 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : la limite nord-est de l’arrondissement, le prolongement de la rue de la Sérénité, cette rue, la piste cyclable Corridor des Beauportois, la rue Pierre-Paul-Bertin et son prolongement, les limites sud-ouest et nord-ouest de l’arrondissement jusqu’au point de départ;
17°le district électoral numéro 17, situé dans l’Arrondissement de Beauport, comprend 21 142 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre du prolongement de la rue de la Sérénité et de la limite nord-est de l’arrondissement, les limites généralement nord-est et sud-est de l’arrondissement, le prolongement du boulevard des Chutes, ce boulevard, la rue Vallée, l’avenue Royale, l’autoroute Félix-Leclerc, l’avenue Saint-David, la limite sud-ouest de l’arrondissement, le prolongement de la rue Pierre-Paul-Bertin, cette rue, la piste cyclable Corridor des Beauportois, la rue de la Sérénité et son prolongement jusqu’au point de départ;
18°le district électoral numéro 18, situé dans l’Arrondissement de Beauport, comprend 21 399 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre de la limite sud-ouest de l’arrondissement et de l’avenue Saint-David, cette avenue, l’autoroute Félix-Leclerc, l’avenue Royale, la rue Vallée, le boulevard des Chutes et son prolongement, les limites généralement sud et sud-ouest de l’arrondissement jusqu’au point de départ;
19°le district électoral numéro 19, situé dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, comprend 19 929 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : les limites généralement nord-est et sud-est de l’arrondissement, la rue de la Colline, la ligne à haute tension, les limites généralement nord-est et nord-ouest de la réserve indienne de Wendake, la ligne à haute tension, la limite de l’ancienne Ville de Québec, la limite généralement nord-ouest de l’arrondissement jusqu’au point de départ;
20°le district électoral numéro 20, situé dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, comprend 21 347 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre de la limite nord-est de la réserve indienne de Wendake et de la ligne à haute tension, cette ligne à haute tension, la rue de la Colline, les limites généralement sud-est et sud-ouest de l’arrondissement, l’autoroute Henri-IV, la limite de l’ancienne Ville de Québec, la ligne arrière des emplacements ayant front sur la rue Julienne (côté sud-est), son prolongement, la limite de l’ancienne Ville de Québec, la ligne à haute tension, les limites généralement nord-ouest et nord-est de la réserve indienne de Wendake jusqu’au point de départ. Le territoire de la réserve indienne de Wendake ne fait cependant pas partie du district électoral numéro 20;
21°le district électoral numéro 21, situé dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, comprend 18 656 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre de la limite nord-ouest de l’arrondissement et de la limite de l’ancienne Ville de Québec, cette ancienne limite, le prolongement de la ligne arrière des emplacements ayant front sur la rue Julienne (côté sud-est), cette ligne arrière, la limite de l’ancienne Ville de Québec, l’autoroute Henri-IV, les limites généralement sud-est, sud-ouest et nord-ouest jusqu’au point de départ.
4.Un district électoral décrit et délimité à l’article 3 est illustré aux cartes des annexes I à VI de ce règlement.
En cas de discordance entre la description des limites d’un district et la carte illustrant ce district, c’est la description écrite qui prévaut.
CHAPITRE III
DISPOSITION FINALE
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 4)
ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU
ANNEXE II
(article 4)
ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES
ANNEXE III
(article 4)
Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
ANNEXE IV
(article 4)
ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG
Annexe V
(article 4)
arrondissement de beauport
ANNEXE VI
(article 4)
ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement divisant le territoire de la ville en 21 districts électoraux.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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