2.L’article 8 de ce règlement est modifié par :
1°l’insertion à la fin du troisième alinéa de ce qui suit :
« , le tout sous réserve de la demande prévue à l’alinéa suivant »;
2°l’insertion, après le troisième alinéa, de ce qui suit : « Lorsque le montant de la subvention réservée à un propriétaire est supérieure à 25 000 $, celui-ci peut demander au directeur que celle-ci soit versée en deux tranches, la première tranche au montant de 50 % de la subvention totale lorsque l’état d’avancement des travaux admissibles est d’au moins 60 % et la deuxième tranche, au montant de 50 % de la subvention totale, après la terminaison de l’ensemble des travaux à réaliser. ».
6.L’article 15.1 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au premier alinéa, de « 40 000 $ » par « 75 000 $ »;
2°la suppression du deuxième alinéa;
3°l’insertion, à la fin, des alinéas suivants :
« Si des travaux admissibles effectués en vertu de l’article 10 consistent en des travaux de restauration patrimoniale, une subvention additionnelle d’un montant maximal de 8 000 $ par immeuble peut être octroyée.
Si des travaux admissibles en vertu du paragraphe 4° de l’article 11 sont effectuées, une subvention additionnelle d’un montant maximal de 5 000 $ par immeuble peut être octroyée. ».
8.L’article 19 de ce règlement est modifié, par l’insertion, après le premier alinéa, de ce qui suit : « De même, si un bâtiment admissible est endommagé par un sinistre avant ou pendant l’exécution de travaux admissibles, le coût desdits travaux doit alors être réduit du montant de toute indemnité payable au propriétaire en vertu du contrat d’assurance en vigueur sur ledit bâtiment. En l’absence d’un contrat d’assurance en vigueur sur le bâtiment admissible, le directeur établit la perte due au sinistre et réduit en conséquence le coût des travaux admissibles du propriétaire. ».
