Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement au stationnement en façade dans le secteur des Rivières
Avis de motion donné le 2 décembre 2003
En vigueur le 5 avril 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » afin de permettre de tenir compte, dans le secteur des Rivières, d’une partie de l’emprise de la voie publique dans le calcul de la longueur d’une case de stationnement autorisée devant la façade d’un bâtiment résidentiel.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec est modifié par l’insertion, après l'article 318, du suivant :
« 318.1.Calcul de la longueur d’une case de stationnement
Dans le secteur des Rivières, il est permis de tenir compte de la profondeur de la partie non aménagée, par la ville, de l’emprise de la voie publique dans le calcul de la longueur d’une case de stationnement autorisée devant la façade d’un bâtiment résidentiel. Une profondeur de deux mètres, qui est parallèle à la voie publique, de cette partie non aménagée de l’emprise de la voie publique est cependant exclue de ce calcul. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Ce règlement modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » afin de permettre de tenir compte, dans le secteur des Rivières, d’une partie de l’emprise de la voie publique dans le calcul de la longueur d’une case de stationnement autorisée devant la façade d’un bâtiment résidentiel.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
