Règlement sur le nom des arrondissements
Avis de motion donné le 16 septembre 2002
Adopté le 21 octobre 2002
En vigueur le 24 octobre 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de nommer les arrondissements comme suit :
Arrondissement 1 : « La Cité »;
Arrondissement 2 : « Les Rivières »;
Arrondissement 3 : « Sainte-Foy – Sillery »;
Arrondissement 4 : « Charlesbourg »;
Arrondissement 5 : « Beauport »;
Arrondissement 6 : « Limoilou »;
Arrondissement 7 : « La Haute-Saint-Charles »;
Arrondissement 8 : « Laurentien ».
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’arrondissement 1 est nommé « La Cité ».
2.L’arrondissement 2 est nommé « Les Rivières ».
3.L’arrondissement 3 est nommé « Sainte-Foy – Sillery ».
4.L’arrondissement 4 est nommé « Charlesbourg ».
5.L’arrondissement 5 est nommé « Beauport ».
6.L’arrondissement 6 est nommé « Limoilou ».
7.L’arrondissement 7 est nommé « La Haute-Saint-Charles ».
8.L’arrondissement 8 est nommé « Laurentien ».
9.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui a pour but de nommer les arrondissements comme suit :
Arrondissement 1 : « La Cité »;
Arrondissement 2 : « Les Rivières »;
Arrondissement 3 : « Sainte-Foy – Sillery »;
Arrondissement 4 : « Charlesbourg »;
Arrondissement 5 : « Beauport »;
Arrondissement 6 : « Limoilou »;
Arrondissement 7 : « La Haute-Saint-Charles »;
Arrondissement 8 : « Laurentien ».
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
