Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 202
Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de Québec
NOTES EXPLICATIVES
1.Le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.V.Q. 7, modifié par le Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’inscription au fichier des fournisseurs, R.V.Q. 52, et le Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à une demande de subvention en vertu d’une politique ou d’un programme de la ville, R.V.Q. 114, est de nouveau modifié par l’insertion, après l’article 39.7, de ce qui suit :
« CHAPITRE VII.3
« TARIFICATION APPLICABLE AUX MEMBRES DE L’OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE QUÉBEC
« 39.8.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de la Ville de Québec ou sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Portneuf et en vigueur jusqu’au 30 septembre 2003, est imposée comme suit :
SERVICE OU BIEN OFFERTCATÉGORIECLIENTÈLETARIF
ZONES
12345
ADHÉSION À TITRE D’ATTRAIT TOURISTI-QUEParcs d’amusementTous570 $570 $570 $570 $570 $
Sites touristiquesTous340 $230 $160 $160 $230 $
Sites religieuxTous340 $230 $160 $160 $230 $
Sites historiquesTous340 $230 $160 $160 $230 $
MuséesTous340 $230 $160 $160 $230 $
ADHÉSION À TITRE DE CENTRES DE CONGRÈS - SALLES DE RÉUNION, THÉÂTRES ET SALLES DE SPECTACLESCentres de congrèsTous1 370 $920 $230 $230 $920 $
Salles de réunion (sans hébergement)Tous460 $340 $160 $230 $340 $
Centres de foiresTousSans objetSans objetSans objet1 140 $Sans objet
Théâtres et salles de spectacleTous 340 $285 $160 $160 $230 $
ADHÉSION À TITRE D’ÉVÉNE-MENTS SPÉCIAUXÉvénements spéciauxTous 460 $285 $160 $180 $285 $
ADHÉSION À TITRE D’HÉBERGE-MENTAppartements/ Chalets/ Condo-miniums/ Hôtellerie/ Gîtes touristiques : - cotisation de base (50 chambres et/ou unités et plus)- cotisation de base (49 chambres et/ou unités et moins)- Cotisation additionnelle par chambre et/ou unitéTous   555 $   280 $  7,95 $  330 $   175 $  5,60 $  155 $   155 $  2,30 $  155 $   155 $  3,35 $  330 $   175 $ 5,60 $
Centrales de réservationTous285 $285 $285 $285 $285 $
Terrains de campingTousSans objet230 $230 $230 $230 $
Auberges de jeunesseTous230 $230 $230 $230 $230 $
Véhicules motorisésTous230 $230 $230 $230 $230 $
ADHÉSION À TITRE DE RESTAURA-TIONRestaurantsChaînes ou mêmes intérêts : 1er établ. : 100%, autres : 50%Tous410 $340 $180 $285 $340 $
Casse-croûteTous160 $160 $160 $160 $160 $
Bars et discothèquesTous285 $230 $230 $230 $230 $
Cabanes à sucreTous230 $230 $230 $ 230 $230 $
ADHÉSION À TITRE DE MAGASINAGECentres commerciaux : - 50 boutiques et plus- 49 boutiques et moinsTous  1 140 $570 $  1 140 $570 $  570 $285 $  570 $285 $  1 140 $570 $
Commerces individuelsTous160 $160 $160 $160 $160 $
Grands magasinsTous340 $340 $340 $340 $340 $
Commerces au détailTous160 $160 $160 $160 $160 $
ADHÉSION À TITRE DE SPORTS ET PLEIN AIRAventure(plusieursactivités)Tous230 $290 $  230 $290 $  230 $290 $ 230 $290 $ 230 $290 $ 
ÉquitationTousSans objet160 $160 $160 $160 $
Centres de plein airTousSans objet340 $340 $340 $340 $
Chasse et pêcheTousSans objet160 $160 $160 $160 $
MotoneigeTousSans objet160 $160 $160 $160 $
AgrotourismeTousSans objet160 $160 $160 $160 $
PlagesTousSans objet160 $160 $160 $160 $
GlissadeTousSans objet160 $160 $160 $160 $
Golf 9 trous Golf 18 trousTousSans objet340 $160 $ 230 $160 $ 230 $160 $ 230 $160 $ 230 $
Location de petits équipements (non-motorisés)Tous160 $160 $160 $160 $160 $
CyclismeTous160 $160 $160 $160 $160 $
Parcs naturelsTous340 $230 $160 $160 $230 $
Jeux interactifsTous340 $230 $160 $160 $230 $
Équipes sportivesTous340 $230 $160 $160 $230 $
RaftingTous160 $160 $160 $160 $160 $
Ski alpinTous340 $340 $340 $340 $340 $
Ski de fondTous230 $230 $230 $230 $230 $
VignoblesTousSans objet160 $160 $160 $160 $
Traîneaux à chiensTous160 $160 $160 $160 $160 $
TennisTous160 $160 $160 $160 $160 $
MontgolfièresTous230 $230 $230 $230 $230 $
Vélos de montagneTous160 $160 $160 $160 $160 $
Motos hors routeTous160 $160 $160 $160 $160 $
Salons de quillesTous160 $160 $160 $160 $160 $
SaunaTous160 $160 $160 $160 $160 $
ADHÉSION À TITRE D’ORGANISA-TEURS PROFES-SIONNELS DE CONGRÈSOrganisateurs professionnels de congrèsTous570 $570 $570 $570 $570 $
ADHÉSION À TITRE D’AGENCES DE TOURISME RÉCEPTIFAgences tourisme réceptifTous570 $570 $570 $570 $570 $
ADHÉSION À TITRE DE SERVICES AUX CONGRÈS ET À L’INDUSTRIEAgences de communication et de publicitéTous285 $285 $285 $285 $285 $
Agences musicales et artistiquesTous285 $285 $285 $285 $285 $
Audio visuel et multimédiaTous570 $570 $570 $570 $570 $
Courtiers en douaneTous285 $285 $285 $285 $285 $
Éclairage et sonorisationTous285 $285 $285 $285 $285 $
Équipements d’exposition et enseignesTous570 $570 $570 $570 $570 $
Conception graphique et visuelleTous285 $285 $285 $285 $285 $
Impression et photocopiesTous285 $285 $285 $285 $285 $
InformatiqueTous285 $285 $285 $285 $285 $
Agences de voyageTous285 $285 $285 $285 $285 $
Organisateurs d’activités et producteurs d’événementsTous285 $285 $285 $285 $285 $
Consultant en tourisme et marketingTous285 $285 $285 $285 $285 $
Publications touristiquesTous285 $285 $285 $285 $285 $
Publicité par l’objet (cadeaux promotionnels)Tous285 $285 $285 $285 $285 $
Services de personnel d’accueilTous285 $285 $285 $285 $285 $
Fournisseurs de boisson et de nourriture : - bière- vin et alcool- boissons gazeuses nourriture- nourriture chaîne- nourriture succursaleTous    2 245 $855 $855 $ 570 $230 $    2 245 $855 $855 $ 570 $230 $    2 245 $855 $855 $ 570 $230 $    2 245 $855 $855 $ 570 $230 $    2 245 $855 $855 $ 570 $230 $
Services financiers : - par chaîne- par succursaleTous 570 $160 $ 570 $160 $ 570 $160 $ 570 $160 $ 570 $160 $
Services de premiers soinsTous285 $285 $285 $285 $285 $
Traducteurs et interprètesTous285 $285 $285 $285 $285 $
TraiteursTous285 $285 $285 $285 $285 $
Transporteurs internationauxTous285 $285 $285 $285 $285 $
Compagnies de services publics : - Compagnies pétrolières- Hydro-Québec- Bell-Canada- Gaz-Métropolitain- Vidéotron- Société canadienne des postesTous  1140 $ 3485 $*3485 $*1140 $1140 $570 $  1140 $ 3485 $*3485 $*1140 $1140 $570 $  1140 $ 3485 $*3485 $*1140 $1140 $570 $  1140 $ 3485 $*3485 $*1140 $1140 $570 $  1140 $ 3485 $*3485 $*1140 $1140 $570 $
* ou 1 140 $ plus une commanditeéquivalente d’événement
MédiasTous285 $285 $285 $285 $285 $
Services de photographiesTous285 $285 $285 $285 $285 $
InternetTous285 $285 $285 $285 $285 $
ConférenciersTous285 $285 $285 $285 $285 $
Centres d’affaires et de communicationTous285 $285 $285 $285 $285 $
Gestion en hôtellerie tourisme et restaurationTous285 $285 $285 $285 $285 $
Agent de réservation et de référence touristiqueTous285 $285 $285 $285 $285 $
Centre de santé,MassothérapieTous285 $285 $285 $285 $285 $
CostumierTous285 $285 $285 $285 $285 $
ADHÉSION À TITRE DE TRANSPORTS ET TOURS DE VILLEAéroportsTous570 $570 $570 $570 $570 $
Autobus nolisésTous570 $570 $570 $570 $570 $
Calèches : 10 calèches et+ 9 calèches et-Tous 460 $230 $ 460 $230 $ 460 $230 $ 460 $230 $ 460 $230 $
Chemins de ferTous570 $570 $570 $570 $570 $
Compagnies aériennesTous1 140 $1 140 $1 140 $1 140 $1 140 $
Croisières et excursions maritimes : 100 places + 99 places -Tous  1 140 $570 $  1 140 $570 $  1 140 $570 $  1 140 $570 $  1 140 $570 $
LimousinesTous460 $460 $460 $460 $460 $
Location de véhicules récréatifs (motorisés)Tous230 $230 $230 $230 $230 $
Location de voituresTous460 $460 $460 $460 $460 $
Petits transporteurs aériensTous570 $570 $570 $570 $570 $
Services aéroportuairesTous460 $460 $460 $460 $460 $
TaxisTous460 $460 $460 $460 $460 $
Tours de ville et : - excursions- avec permis limitéTous 1 140 $570 $ 1 140 $570 $ 1 140 $570 $ 1 140 $570 $ 1 140 $570 $
TraversiersTous460 $460 $460 $460 $460 $
Guides à bordTous285 $285 $285 $285 $285 $
Guides à piedTous285 $285 $285 $285 $285 $
Audio-GuidesTous285 $285 $285 $285 $285 $
PortTous570 $570 $570 $570 $570 $
ADHÉSION À TITRE DE MEMBRES ASSOCIÉSAutres membresTous230 $230 $230 $230 $230 $
Organismes sans but lucratifTous160 $160 $160 $160 $160 $
IndividusTous160 $160 $160 $160 $160 $
Professionnels (bureaux)Tous230 $230 $230 $230 $230 $
Lorsque plus d’un établissement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements.
La cotisation additionnelle par chambre et/ou unité demeure celle établie selon chaque zone.
« 39.9.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable, aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire d’une des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte de Beaupré ou Île d’Orléans, et en vigueur jusqu’au 30 septembre 2003, est imposée comme suit :
SERVICE OU BIEN OFFERTCATÉGORIECLIENTÈLETARIFS CONJOINTS
ADHÉSION À TITRE D’ATTRAIT TOURISTIQUEParcs d’amusementTous750 $
Sites touristiquesTous410 $
Sites religieuxTous410 $
Sites historiquesTous410 $
MuséesTous285 $
ADHÉSION À TITRE DE CENTRES DE CONGRÈS - CENTRE DE FOIRES - SALLESCentres de congrèsTous1 140 $
Salles de réunion (autre qu’un établissement hôtelier)Tous410 $
Centres de foiresTousSans objet
Théâtres et salles de spectacleTous285 $
ADHÉSION À TITRE D’ÉVÉNEMENTS SPÉCIAUXÉvénements spéciauxTous340 $
ADHÉSION À TITRE D’HÉBERGEMENTAppartements / Chalets / Condominiums / Hôtellerie / Couettes et café : - cotisation de base (50 ch. et/ou unités et +)- cotisation de base (49 ch.et/ou unités et -)- cotisation additionnelle parchambre et/ou unitéTous  450 $ 230 $ 5,60 $
Centrales de réservationsTous340 $
CampingsTous340 $
Auberge de jeunesseTous340 $
Véhicules motorisésTous340 $
ADHÉSION À TITRE DE RESTAURANTRestaurants : Chaînes ou mêmes intérêts : 1er établi. : 100%, autres : 50%Tous460 $
Casse-croûteTous180 $
Bars et discothèquesTous285 $
Cabanes à sucreTous285 $
ADHÉSION À TITRE DE MAGASINAGECentres d’achats : - 50 boutiques et plus- 49 boutiques et moinsTous 1 370 $690 $
Commerce individuelTous180 $
Grande surfaceTous410 $
Commerce au détailTous180 $
ADHÉSION À TITRE DE PLEIN AIR ET LOISIRSAventure(plusieurs activités)Tous340 $490 $
ÉquitationTous180 $
Centres de plein airTous415 $
Chasse et pêcheTous180 $
MotoneigeTous180 $
AgrotourismeTous180 $
PlagesTous180 $
GlissadesTous180 $
Golf 9 trousGolf 18 trousTous180 $285 $
Location de petits équipements non-motorisésTous180 $
CyclismeTous180 $
Parcs naturelsTous285 $
Jeux interactifsTous285 $
Équipes sportivesTous285 $
RaftingTous180 $
Ski alpin- Mont Ste-Anne- Stoneham- Le Relais- Mont-CastorTous 4 935 $2 575 $1 290 $420 $
Ski de fondTous285 $
VignoblesTous180 $
Traîneaux à chiensTous180 $
TennisTous180 $
MontgolfièresTous285 $
Vélos de montagneTous180 $
Motos hors routeTous180 $
Salons de quillesTous180 $
SaunaTous180 $
ADHÉSION À TITRE D’ORGANISATEURS PROFESSIONNELS DE CONGRÈSOrganisateurs professionnels de congrèsTous695 $
ADHÉSION À TITRE D’AGENCES DE TOURISME RÉCEPTIFAgences tourisme réceptifTous695 $
ADHÉSION À TITRE DE SERVICES À L’INDUSTRIE ET AUX CONGRÈSAgences de communication et publicitéTous340 $
Agences musicales et artistiquesTous340 $
Audio-visuel - multimédiasTous695 $
Courtiers en douanesTous340 $
Éclairage - sonorisationTous340 $
Équipement d’exposition et enseignesTous695 $
Conception graphique et visuelleTous340 $
Impression - PhotocopiesTous340 $
InformatiqueTous340 $
Agences de voyagesTous340 $
Organisateurs d’activités producteurs d’événementsTous340 $
Consultant en tourisme - marketing touristiqueTous340 $
Publications touristiquesTous340 $
Publicité par l’objet (cadeaux promotionnels)Tous340 $
Services de personnelTous340 $
Fournisseurs de boisson / nourriture- bière- vin et alcool- boissons gazeuses et nourriture- nourriture chaîne- nourriture succursaleTous 2 520 $1 030 $1030 $695 $285 $
Services financiers- par chaîne- par succursaleTous 695 $180 $
Services de premiers soinsTous340 $
Traduction - interprètesTous340 $
TraiteursTous340 $
Transporteurs internationauxTous340 $
Compagnies de services publicsTous1 365 $
Médias régionauxTous340 $
PhotographesTous340 $
InternetTous340 $
ConférenciersTous340 $
Centres d’affaires et de communicationTous340 $
Gestion hôtellerie tourisme et restaurationTous340 $
Agent de réservation et de référence touristiqueTous340 $
Centre de santé,MassothérapieTous340 $
CostumierTous340 $
ADHÉSION À TITRE DE TRANSPORTSAéroportsTous695 $
Autobus nolisésTous695 $
Calèches- 10 calèches et plus- 9 calèches et moinsTous 570 $285 $
Chemins de ferTous695 $
Compagnies aériennesTous1 365 $
Croisières (excursionsmaritimes)- 100 places et plus- 99 places et moinsTous  1 365 $695 $
LimousinesTous570 $
Location de véhicules récréatifsTous340 $
Location de voituresTous570 $
Petits transporteurs aériensTous695 $
Services aéroportuairesTous570 $
TaxisTous570 $
Tours de ville et excursionsavec permis limitéTous1 365 $695 $
TraversiersTous570 $
Guides à bordTous340 $
Guides à piedTous340 $
Audio GuideTous340 $
ADHÉSION À TITRE DE TOUT AUTRE MEMBREAutres membresTous285 $
Organisme sans but lucratifTous180 $
IndividusTous180 $
Professionnels (bureaux)Tous285 $
« 39.10.Conformément au Règlement numéro 94–403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de Québec dont la place d’affaires est située ailleurs que sur les territoires visés aux articles 39.8 et 39.9 est imposée comme suit :
SERVICE OU BIEN OFFERTCATÉGORIECLIENTÈLETARIF
ADHÉSION À TITRE D’ATTRAITS TOURISTIQUESParcs d’amusementTous570 $
Sites touristiquesTous570 $
Sites religieuxTous570 $
Sites historiquesTous570 $
MuséesTous570 $
Société casinosTous1 140 $
ADHÉSION À TITRE DE CENTRES DE CONGRÈS - CENTRE DE FOIRES - SALLESCentres de congrèsTous570 $
Salles de réunion,autre qu’un établissement hôtelierTous570 $
Centre de foiresTous570 $
Théâtres et salles de spectaclesTous340 $
ADHÉSION À TITRE D’HÉBERGEMENTAppartements / Chalets / Condominiums / Hôtellerie / Couettes et café : - Cotisation de base (50 chambres et/ou unités et plus)- Cotisation de base (49 chambres et/ou unités et moins)- Cotisation additionnelle par chambre et/ou unitéCentrales de réservationsCampingsAuberge de jeunesseVéhiculesTous  555 $ 280 $ 7,95 $ 285 $285 $285 $285 $
ADHÉSION À TITRE DE RESTAURANTSRestaurants : - chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100%, autres : 50%Tous410 $
Casse-croûteTous410 $
Bars et DiscothèquesTous410 $
Cabanes à sucreTous410 $
ADHÉSION À TITRE DE MAGASINAGECentres d’achats : - 50 boutiques et plus- 49 boutiques et moinsTous 1 140 $570 $
Commerce individuelTous285 $
Grande surfaceTous340 $
ADHÉSION À TITRE DE PLEIN AIR ET LOISIRSAventure(plusieurs activités)Tous285 $385 $
ÉquitationTous285 $
Centres de plein airTous285 $
Chasse et pêcheTous285 $
MotoneigeTous285 $
AgrotourismeTous285 $
PlagesTous285 $
GlissadesTous285 $
GolfsTous285 $
Location de petitséquipements(non-motorisés)Tous285 $
CyclismeTous285 $
Parcs naturelsTous285 $
Jeux interactifsTous285 $
Équipes sportivesTous285 $
RaftingTous285 $
Ski alpinTous1 140 $
Ski de fondTous285 $
VignoblesTous285 $
Traîneaux à chiensTous285 $
TennisTous285 $
MontgolfièresTous285 $
Vélos de montagneTous285 $
Motos hors routeTous285 $
Salle de quillesTous285 $
ADHÉSION À TITRE DE ORGANISATEURS PROFESSIONNELS DE CONGRÈSOrganisateurs professionnels de congrèsTous570 $
ADHÉSION À TITRE DE AGENCES DE TOURISME RÉCEPTIFAgences tourisme réceptifTous570 $
ADHÉSION À TITRE DE SERVICES À L’INDUSTRIE ET AUX CONGRÈSAgences de communication et publicitéTous570 $
Agences musicalesTous570 $
Audio-visuel - multimédiasTous570 $
Courtiers en douanesTous570 $
Éclairage - sonorisationTous570 $
Équipement d’exposition et enseignesTous570 $
Conception graphique et visuelleTous570 $
Impression - PhotocopiesTous570 $
InformatiqueTous570 $
Agences de voyagesTous570 $
Organisateurs d’activitésproducteurs d’événementsTous570 $
Consultant en tourisme -marketing touristiqueTous570 $
Publications touristiquesTous570 $
Publicité par l’objet (cadeaux promotionnels)Tous570 $
Services de personnelTous570 $
Fournisseurs de boisson /nourritureTous570 $
Services financiersTous570 $
Services de premiers soinsTous570 $
Traduction - interprètesTous570 $
TraiteursTous570 $
Transporteurs internationauxTous570 $
Compagnies de services publicsTous1 140 $
Médias régionauxTous570 $
Photographes et Services de photographiesTous570 $
InternetTous570 $
ConférenciersTous570 $
Centres d’affaires et de communicationTous570 $
Gestion en hôtellerie tourismeet restaurationTous570 $
Agent de réservation et de référence touristiqueTous570 $
Centre de santé,MassothérapieTous570 $
CostumierTous570 $
ADHÉSION À TITRE DE TRANSPORTSAéroports : - aéroports de MontréalTous570 $2 775 $
Autobus nolisésTous570 $
Calèches : - 10 calèches et plus- 9 calèches et moinsTous     570 $570 $
Chemins de ferTous570 $
Compagnies aériennesTous1 140 $
Croisières (excursions maritimes)- 100 places et plus- 99 places et moinsTous    570 $570 $
LimousinesTous570 $
Location de véhiculesrécréatifsTous570 $
Location de voituresTous570 $
Petits transporteurs aériensTous570 $
Services aéroportuairesTous570 $
TaxisTous570 $
Tours de ville et excursionsavec permis limitéTous1 140 $ 570 $
TraversiersTous570 $
Guides à bordTous570 $
Guides à piedTous570 $
Visites autonomesTours sonoresTous570 $
ADHÉSION À TITRE DE TOUT AUTRE MEMBREAutres membresTous285 $
Organisme sans but lucratifTous285 $
IndividusTous285 $
Professionnels (bureaux)Tous285 $
 ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui modifie le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais et ses amendements, afin de prescrire la tarification applicable aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.

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