Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture des services d’employés manuels
Avis de motion donné le 6 mai 2013
En vigueur le 24 mai 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’apporter certains ajustements à la tarification relative à la fourniture des services d’employés manuels.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 10 du Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.V.Q. 1976, et ses amendements, est modifié par le remplacement du paragraphe 212° du premier alinéa, par ce qui suit :
« 212°pour la fourniture d’un employé manuel, lorsque :
a)il s’agit d’un employé des classes 1 à 4, lorsque :
i.il travaille au taux régulier, le tarif est de 48 $ par heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, le tarif est de 50 $ par heure;
iii.il travaille à 200 % du taux régulier, le tarif est de 67 $ par heure;
b)il s’agit d’un employé des classes 5 à 8, lorsque :
i.il travaille au taux régulier, le tarif est de 53 $ par heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, le tarif est de 56 $ par heure;
iii.il travaille à 200 % du taux régulier, le tarif est de 74 $ par heure;
c)il s’agit d’un employé des classes 9 à 12, lorsque :
i.il travaille au taux régulier, le tarif est de 58 $ par heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, le tarif est de 61 $ par heure;
iii.il travaille à 200 % du taux régulier, le tarif est de 81 $ par heure. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’apporter certains ajustements à la tarification relative à la fourniture des services d’employés manuels.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
