Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles relativement à l’endroit pour effectuer le relevé de la température et aux conditions d’utilisation d’une calèche pour un événement spécial
Avis de motion donné le 26 août 2013
Adopté le 16 septembre 2013
En vigueur le 19 septembre 2013
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement sur les véhicules hippomobiles est modifié afin de prévoir que le relevé de la température servant à déterminer si les chevaux doivent être immobilisés puisse s’effectuer dans un rayon de 200 mètres du parc de l’Esplanade.
De plus, il prévoit que l’utilisation d’une calèche, par le détenteur d’un permis d’exploitation, est permis à l’extérieur du territoire du district 01 s’il remplit les conditions de l’article 40.1.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 13.1 du Règlement sur les véhicules hippomobiles, R.R.V.Q. chapitre V-1, modifié par l’article 2 du Règlement R.V.Q. 344, l’article 5 du Règlement R.V.Q. 1730 et l’article 2 du Règlement R.V.Q. 1865 est remplacé par le suivant :
« 13.1.Un cheval doit être immobilisé lorsque la température extérieure pour la Ville de Québec, enregistrée dans un rayon de 200 mètres du parc de l’Esplanade, atteint ou est inférieure à -20° Celsius ou lorsqu’elle atteint ou excède l’une ou l’autre des températures suivantes : 32° ou 42° Celsius incluant le facteur humidex. S’il est impossible d’obtenir une température enregistrée dans un rayon de 200 mètres du parc de l’Esplanade, la température est alors obtenue auprès d’Environnement Canada. ».
2.L’article 40.1 de ce règlement, est modifié par le remplacement, dans le paragraphe 4° de « de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou » par « du district électoral 01, tel qu’illustré à l’annexe I du présent règlement ».
3.Ce règlement est modifié par l’addition de l’annexe I du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(articles 2 et 3)
PLAN DU DISTRICT ÉLECTORAL 01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles afin de prévoir que le relevé de la température servant à déterminer si les chevaux doivent être immobilisés puisse s’effectuer dans un rayon de 200 mètres du parc de l’Esplanade.
De plus, il prévoit que l’utilisation d’une calèche, par le détenteur d’un permis d’exploitation, est permis à l’extérieur du territoire du district 01 s’il remplit les conditions de l’article 40.1.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
