Règlement modifiant le Règlement sur la gestion des matières résiduelles relativement à la fréquence de la collecte des ordures
Avis de motion donné le 16 décembre 2013
Adopté le 20 janvier 2014
En vigueur le 23 janvier 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la gestion des matières résiduelles afin de prévoir de nouvelles normes minimales pour la collecte des ordures en période hivernale.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 5 du Règlement sur la gestion des matières résiduelles, R.V.Q. 1583, est remplacé par le suivant :
« 5.L’enlèvement des ordures d’un immeuble résidentiel de six logements ou moins, situé sur le territoire de la ville, doit se faire de porte en porte au moins une fois par deux semaines. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la gestion des matières résiduelles afin de prévoir de nouvelles normes minimales pour la collecte des ordures en période hivernale.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
