Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2148
Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la délivrance des permis et certificats et l’utilisation de certains stationnements municipaux
NOTES EXPLICATIVES
1.Les articles 22 et 23 du Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.V.Q. 2118 et ses amendements, sont abrogés.
2.L’article 25 de ce règlement est modifié par  :
1°le remplacement, au paragraphe 1° du premier alinéa, de « 59 $ » par « 75 $ »;
2°le remplacement, au sous‑paragraphe a) du paragraphe 1° du premier alinéa, de « 352 $ » par « 447 $ », de « 194 $ » par « 246 $ » et de « 59 $ » par « 75 $ »;
3° le remplacement, au sous‑paragraphe b) du paragraphe 1° du premier alinéa, de « 194 $ » par « 246 $ »;
4°le remplacement, au sous‑paragraphe c) du paragraphe 1° du premier alinéa, de « 4,40 $ » par « 5,55 $ », de « 44 $ » par « 56 $ » et de « 440 $ » par « 560 $ »;
5°le remplacement, au sous‑paragraphe a) du paragraphe 3° du premier alinéa, de « 64 $ » par « 82 $ », de « 352 $ » par « 447 $ », de « 194 $ » par « 246 $ » et de « 59 $ » par « 75 $ »;
6°le remplacement, au sous‑paragraphe b) du paragraphe 3° du premier alinéa, de « 4,40 $ » par « 5,55 $ » et de « 44 $ » par « 56 $ »;
7°le remplacement, au sous‑paragraphe a) du paragraphe 4° du premier alinéa, de « 64 $ » par « 82 $ », de « 352 $ » par « 447 $ », de « 194 $ » par « 246 $ » et de « 1,63 $ » par « 2,05 $ »;
8°le remplacement, au sous‑paragraphe b) du paragraphe 4° du premier alinéa, de « 1,63 $ » par « 2,05 $ » et de « 176 $ » par « 224 $ »;
9°le remplacement, au sous‑paragraphe c) du paragraphe 4° du premier alinéa, de « 4,38 $ » par « 5,60 $ » et de « 117 $ » par « 149 $ »;
10°le remplacement, au sous‑paragraphe a) du paragraphe 5° du premier alinéa, de « 1,63 $ » par « 2,05 $ » et de « 176 $ » par « 224 $ »;
11°le remplacement, au sous‑paragraphe b) du paragraphe 5° du premier alinéa, de « 4,40 $ » par « 5,60 $ » et de « 118 $ » par « 149 $ »;
12°le remplacement, au sous‑paragraphe c) du paragraphe 5° du premier alinéa, de « 0,82 $ » par « 1,05 $ », de « 44 $ » par « 56 $ » et de « 588 $ » par « 749 $ »;
13°le remplacement, au sous‑paragraphe d) du paragraphe 5° du premier alinéa, de « 4,40 $ » par « 5,60 $ », de « 44 $ » par « 56 $ » et de « 588 $ » par « 749 $ »;
14°le remplacement, au sous‑paragraphe e) du paragraphe 5° du premier alinéa, de « 64 $ » par « 82 $ »;
15°le remplacement, au sous‑paragraphe f) du paragraphe 5° du premier alinéa, de « 18 $ » par « 22 $ » et de « 91 $ » par « 111 $ »;
16°le remplacement, au sous‑paragraphe a) du paragraphe 6° du premier alinéa, de « 44 $ » par « 56 $ »;
17°le remplacement, au sous‑paragraphe b) du paragraphe 6° du premier alinéa, de « 1,63 $ » par « 2,05 $ » et de « 117 $ » par « 149 $ »;
18°le remplacement, au sous‑paragraphe c) du paragraphe 6° du premier alinéa, de « 0,82 $ » par « 1,05 $ » et de « 589 $ » par « 749 $ »;
19°le remplacement, au sous‑paragraphe d) du paragraphe 6° du premier alinéa, de « 64 $ » par « 82 $ »;
20°le remplacement, au sous‑paragraphe e) du paragraphe 6° du premier alinéa, de « 26 $ » par « 32 $ »;
21°le remplacement, au sous‑paragraphe f) du paragraphe 6° du premier alinéa, de « 44 $ » par « 56 $ »;
22°le remplacement, au sous‑paragraphe a) du paragraphe 7° du premier alinéa, de « 129 $ » par « 165 $ »;
23°le remplacement, au sous‑paragraphe b) du paragraphe 7° du premier alinéa, de « 129 $ » par « 165 $ »;
24°le remplacement, au sous‑paragraphe c) du paragraphe 7° du premier alinéa, de « 129 $ » par « 165 $ »;
25°le remplacement, au sous‑paragraphe a) du paragraphe 8° du premier alinéa, de « 0,51 $ » par « 0,65 $ » et de « 51 $ » par « 65 $ »;
26°le remplacement, au sous‑paragraphe b) du paragraphe 8° du premier alinéa, de « 1,02 $ » par « 1,30 $ » et de « 102 $ » par « 130 $ »;
27°le remplacement, au sous‑paragraphe d) du paragraphe 8° du premier alinéa, de « 129 $ » par « 165 $ »;
28°le remplacement, au sous‑paragraphe e) du paragraphe 8° du premier alinéa, de « 102 $ » par « 130 $ »;
29°le remplacement, au sous‑paragraphe f) du paragraphe 8° du premier alinéa, de « 44 $ » par « 56 $ » et de « 64 $ » par « 82 $ »;
30°le remplacement, au sous‑paragraphe g) du paragraphe 8° du premier alinéa, de « 44 $ » par « 56 $ » et de « 64 $ » par « 82 $ »;
31°le remplacement, au paragraphe 9° du premier alinéa, de « 63 $ » par « 82 $ »;
32°le remplacement, au paragraphe 10° du premier alinéa, de « 1170 $ » par « 1490 $ »;
33°le remplacement, au paragraphe 11° du premier alinéa, de « 129 $ » par « 165 $ »;
34°le remplacement, au paragraphe 12° du premier alinéa, de « 64 $ » par « 82 $ »;
35°le remplacement, au sous‑paragraphe a) du paragraphe 13° du premier alinéa, de « 129 $ » par « 165 $ »;
36°le remplacement, au sous‑paragraphe b) du paragraphe 13° du premier alinéa, de « 322 $ » par « 410 $ »;
37°le remplacement, au sous‑paragraphe a) du paragraphe 14° du premier alinéa, de « 44 $ » par « 56 $ »;
38°le remplacement, au sous‑paragraphe b) du paragraphe 14° du premier alinéa, de « 88 $ » par « 111 $ »;
39°le remplacement, au sous‑paragraphe c) du paragraphe 14° du premier alinéa, de « 176 $ » par « 224 $ »;
40°le remplacement, au sous‑paragraphe d) du paragraphe 14° du premier alinéa, de « 322 $ » par « 410 $ »;
41°le remplacement, au paragraphe 15° du premier alinéa, de « 153 $ » par « 194 $ »;
42°le remplacement, au paragraphe 16° du premier alinéa, de « 51 $ » par « 65 $ ».
3.L’article 28 de ce règlement est modifié par le remplacement, au paragraphe 2° du premier alinéa, de « 44 $ » par « 56 $ ».
4.Le tableau du premier alinéa de l’article 44 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au paragraphe 8° du tableau, de « 375 $ » par « 415 $ »;
2°le remplacement, au paragraphe 9° du tableau, de « 200 $ » par « 220 $ »;
3°la suppression du paragraphe 10° du tableau;
4°la suppression du paragraphe 12° du tableau;
5°le remplacement, au paragraphe 14° du tableau, de « 75 $ » par « 82 $ »;
6°le remplacement, au paragraphe 15° du tableau, de « 40 $ » par « 44 $ »;
7°le remplacement, au paragraphe 16° du tableau, de « 82 $ » par « 90 $ »;
8°la suppression des paragraphes 17° à 20° du tableau;
9°la suppression du paragraphe 24° du tableau;
10°le remplacement, au paragraphe 32° du tableau, de « 2 $/heure » par « 2,25 $/heure et 2,50 $/heure à compter du 4 janvier 2016 »;
11°le remplacement, au paragraphe 33° du tableau, de « 2 $/heure pour un maximum de 16 $ pour une période de 24 heures » par « 2,25 $/heure pour un maximum de 18 $ pour une période de 24 heures, jusqu’au 3 janvier 2016 et à compter du 4 janvier 2016 de 2,50 $/heure pour un maximum de 20 $ pour une période de 24 heures » ;
12°la suppression du paragraphe 34° du tableau;
13°la suppression des paragraphes 36° à 43° du tableau;
14°le remplacement, au deuxième alinéa, de « 32° à 45° » par « 32°, 33°, 35°, 44° et 45° »;
15°la suppression du troisième alinéa;
16°la suppression des cinquième, sixième et septième alinéas;
17°le remplacement, au huitième alinéa, de « aux alinéas trois à cinq ainsi qu’au septième alinéa » par « au troisième alinéa ».
5.L’article 45 de ce règlement est abrogé.
6.L’article 97 de ce règlement est modifié par :
1°la suppression, au premier alinéa, de « sous réserve du deuxième alinéa »;
2°l’insertion, après le premier alinéa, de ce qui suit :
« Malgré le premier alinéa, l’article 47 a effet jusqu’au 31 janvier 2014. ».
7.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 126, de ce qui suit :
« 126.1.Malgré l’article 126, l’article 44 de ce règlement a effet à compter du 1er février 2014. ».
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et il a effet à la plus tardive des dates suivantes :
1°le 1er janvier 2014;
2°la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’apporter certains ajustements à la tarification édictée relativement à la délivrance des permis et certificats en vertu du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme ainsi qu’à celle relative à l’utilisation de certains stationnements municipaux.
Ce règlement apporte également certaines modifications au Règlement R.V.Q. 2118 à des fins de concordance.
Ce règlement a effet à compter du 1er janvier 2014.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.