Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2171
Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement
NOTES EXPLICATIVES
1.Le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement, R.V.Q. 2111, est modifié par :
1°l’insertion de l’onglet 1 de l’annexe III de l’annexe I du présent règlement;
2°l’insertion du plan parcellaire 1 du feuillet 3 de l’annexe X de l’annexe II du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
ANNEXE III - ONGLET 1
ANNEXE I
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ANNEXE II
(article 1)
FEUILLET 3 - PLAN PARCELLAIRE 1 - ANNEXE X
ANNEXE II
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement afin d’y insérer l’onglet 1 de l’annexe III qui identifie les approches d’une intersection ou des endroits où l’interdiction de faire un demi-tour sur la chaussée est imposée aux conducteurs d’un véhicule routier.
Il apporte également une correction à l’annexe X du règlement relative à l’interdiction de circuler des véhicules lourds pour y intégrer la côte de Sillery qui avait été intégrée à la même annexe du règlement concernant le réseau local de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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