Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2193
Règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale relativement à certains bâtiments des secteurs de Lairet et de Maizerets
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 10 du Règlement sur le programme d’intervention et de restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale, R.V.Q. 959 et ses amendements, est modifié par l’insertion, après le paragraphe 10 de ce qui suit :
« 11°Les bâtiments d’intérêt patrimonial de Lairet suivants :
a)1937-1939, boulevard Benoît-XV;
b)28, rue des Bouleaux Ouest;
c)28, rue des Chênes Ouest;
d)2029-2031, boulevard Benoît-XV;
e)34, rue des Peupliers Ouest;
f)2010-2012, boulevard Benoît-XV;
g)5, rue des Saules Est;
« 12°Les bâtiments d’intérêt patrimonial de Maizerets suivants :
a)1280–1290, Maufils;
b)1564–1586, Maufils;
c)1620, Maufils;
d)1806, Maufils;
e)1808, Maufils;
f)1810, Maufils;
g)1814, Maufils;
h)1818, Maufils;
i)1820, Maufils;
j)2005–2015, Maufils;
k)2025–2035, Maufils;
l)2045, Maufils;
m)2040–2050, Maufils;
n)2060, Maufils;
o)1095–1099, de La Ronde;
p)1800, de La Ronde;
q)2010, de La Ronde;
r)1515–1545, Saint-Eugène;
s)1525–1555, Saint-Eugène;
t)1875–1899, Champfleury;
u)1950, Champfleury;
v)1188, 18e Rue;
w)1568, Bergemont;
x)1783, Bergemont. ».
2.Ce règlement est modifié, par l’insertion, après l’article 15.1, de ce qui suit :
« 15.2.Les travaux de restauration pour le maintien d’un bâtiment admissible en vertu du la section I de ce chapitre et désigné aux paragraphes 11° ou 12° ainsi que pour la conservation et la mise en valeur des éléments de son enveloppe externe sont admissibles lorsqu’ils concernent une des composantes suivantes :
1°les travaux admissibles de l’article 13;
2°les travaux admissibles de l’article 14. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale afin d’y inclure certains bâtiments des secteurs de Lairet et de Maizerets et d’édicter la nature des travaux admissibles à une subvention applicable à ces bâtiments.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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