Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2225
Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement et d’autres dispositions réglementaires
NOTES EXPLICATIVES
CHAPITRE I
MODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 2111
1.L’article 89 du Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement, R.V.Q. 2111 et ses amendements, est remplacé par ce qui suit :
« 89.Tout véhicule routier dont le propriétaire ou le conducteur a commis une infraction à une règle relative au stationnement ou à la circulation, de même que tout véhicule abandonné, peut être remorqué.
Le tarif pour le déplacement d’un véhicule est fixé par le conseil de la ville au règlement de tarification applicable. ».
CHAPITRE II
MODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q 2118
2.L’article 55 du Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.V.Q. 2118 et ses amendements, est modifié par  :
1°la suppression, au premier alinéa, de « à l’occasion de travaux d’entretien de la voie publique »;
2°le remplacement, au premier alinéa, de « 78 $ » par « 55 $ »;
3°la suppression du deuxième alinéa.
CHAPITRE III
DISPOSITION FINALE
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement afin de préciser davantage le pouvoir de la ville de remorquer tout véhicule abandonné ou dont le propriétaire ou le conducteur a commis une infraction à une règle relative au stationnement ou à la circulation, et ce, sur le réseau routier de la ville à l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération.
Ce règlement modifie également aux fins de concordance certaines dispositions du Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relatives à la tarification pour le déplacement ou le remorquage d’un véhicule.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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