Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2230
Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de stationnement
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 44 du Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.V.Q. 2118, est modifié par :
1°l’insertion, après le paragraphe 7°, des suivants :
7.1° Stationnement TF-10Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsFonctionnaires à l’emploi de la Ville de QuébecGratuit
7.2° Stationnement TF-11Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsPersonne à l’emploi d’une entreprise qui occupe des locaux appartenant à la Ville de QuébecGratuit
2°l’insertion, après le paragraphe 31°, du suivant :
31.1° Stationnement TP-22Abonnement mensuel de 8 heures à 18 heures, du lundi au vendrediTous40 $/mois
3°l’insertion, après le paragraphe 45°, des suivants :
46° Stationnement TH-16de 0 à 24 heuresVéhicule récréatif15 $
de 24 heures 1 minute à 72 heuresVéhicule récréatif5 $/8 heures
47° Stationnement TH-17Horaire pour la période indiquée sur une borne de paiementTous2,25 $/heure
4°le remplacement au deuxième alinéa de « et 45° » par « , 45° et 46° ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin de prévoir des tarifications applicables sur les terrains de stationnement Bergerville, Halte de la Faune, Maguire et Sheppard.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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