1.L’article 44 du Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.V.Q. 2118, est modifié par :
1°l’insertion, après le paragraphe 7°, des suivants : 7.1° Stationnement TF-10 | Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps | Fonctionnaires à l’emploi de la Ville de Québec | Gratuit |
7.2° Stationnement TF-11 | Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps | Personne à l’emploi d’une entreprise qui occupe des locaux appartenant à la Ville de Québec | Gratuit |
2°l’insertion, après le paragraphe 31°, du suivant : 31.1° Stationnement TP-22 | Abonnement mensuel de 8 heures à 18 heures, du lundi au vendredi | Tous | 40 $/mois |
3°l’insertion, après le paragraphe 45°, des suivants : 46° Stationnement TH-16 | de 0 à 24 heures | Véhicule récréatif | 15 $ |
de 24 heures 1 minute à 72 heures | Véhicule récréatif | 5 $/8 heures |
47° Stationnement TH-17 | Horaire pour la période indiquée sur une borne de paiement | Tous | 2,25 $/heure |
4°le remplacement au deuxième alinéa de « et 45° » par « , 45° et 46° ».