Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 228
1.L’article 13 du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale, R.V.Q. 106, est modifié par le remplacement de « des articles 10 et 11 » par « de l’article 10 et du paragraphe 1° de l’article 11 ».
2.L’article 14 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 14.Le coût des travaux admissibles en vertu du paragraphe 2° de l’article 11, pour le versement d’une subvention, est d’une valeur maximale qui équivaut à 20 % de la plus petite valeur entre le coût des travaux admissibles en vertu de l’article 10 et du paragraphe 1° de l’article 11, le cas échéant, et la valeur maximale du coût des travaux admissibles déterminé conformément à l’article 13. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale, R.V.Q. 106, afin de préciser certaines modalités pour le versement d’une subvention pour l’exécution de travaux de restauration patrimoniale exécutés conformément à ce règlement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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