« 24.1.La tarification pour un branchement d’aqueduc ou d’égout et pour des services connexes, en vertu d’un règlement prévoyant les normes de branchements d’aqueduc ou d’égout et de services connexes est imposée comme l’édicte le présent chapitre.
La profondeur d’un branchement aux fins du présent chapitre est la profondeur la plus grande selon l’interpolation linéaire du radier de l’une ou l’autre des deux manières suivantes :
1°pour la conduite d’aqueduc, le radier situé entre les radiers des vannes d’aqueduc à chaque bout sur le tronçon du branchement;
2°pour la conduite d’égout, le radier entre les regards à chaque bout sur le tronçon du branchement.
La longueur de la tranchée d’un branchement aux fins du présent chapitre est la longueur déterminée de la manière suivante :
1°pour un branchement d’aqueduc ou d’égout d’une résidence de trois logements ou moins, la largeur de l’emprise de la rue en mètre tel que mesuré sur la carte interactive de la ville, arrondi au mètre le plus près, divisée par deux;
2°pour un branchement d’aqueduc ou d’égout d’une résidence de quatre logements ou plus ou d’un immeuble qui comprend au moins un local à vocation non résidentielle, la distance en mètre entre la ligne d’emprise en façade du lot à desservir et le centre de la conduite principale municipale la plus éloignée de la ligne d’emprise, tel que mesuré sur la carte interactive de la ville, arrondi au mètre le plus près.
« 24.2.La tarification pour un branchement d’aqueduc ou d’égout d’une résidence de trois logements ou moins située sur une rue ou une route qui relève de la responsabilité d’un conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.V.Q. 1582, est imposée comme suit :
1°pour l’exécution de travaux d’excavation et de remblai comprenant la main-d’oeuvre et la machinerie, lorsque :
a)la tranchée a moins de 2.0 mètres de profondeur, la tarification est de 425 $ par mètre linéaire de tranchée;
b)la tranchée a 2.0 mètres et plus et moins de 2.5 mètres de profondeur, la tarification est de 550 $ par mètre linéaire de tranchée;
c)la tranchée a 2.5 mètres et plus et moins de 3.0 mètres de profondeur, la tarification est de 675 $ par mètre linéaire de tranchée;
d)la tranchée a 3.0 mètres et plus et moins de 3.5 mètres de profondeur, la tarification est de 800 $ par mètre linéaire de tranchée;
e)la tranchée a 3.5 mètres et plus et moins de 4.0 mètres de profondeur, la tarification est de 925 $ par mètre linéaire de tranchée;
f)la tranchée a 4.0 mètres et plus et moins de 4.5 mètres de profondeur, la tarification est de 1 050 $ par mètre linéaire de tranchée;
g)la tranchée a 4.5 mètres et plus et moins de 5.0 mètres de profondeur, la tarification est de 1 175 $ par mètre linéaire de tranchée;
h)la tranchée a plus de 5.0 mètres de profondeur, la tarification est de 1 300 $ par mètre linéaire de tranchée;
2°pour les travaux effectués en vertu du paragraphe 1° entre le 15 novembre et le 15 avril inclusivement, une tarification additionnelle de 2 900 $ s’applique;
3°pour l’exécution de travaux de pavage de la rue, la tarification est de 45 $ par mètre carré;
4°pour l’exécution des travaux de réfection de trottoir monolithique, la tarification est de 135 $ par mètre carré;
5°pour l’exécution des travaux de réfection de trottoir en dalle avec bordure de granite, la tarification est de 181 $ par mètre carré;
6°pour l’exécution des travaux de réfection de bordure de béton ou de granite, la tarification est de 125 $ par mètre linéaire;
7°pour l’installation d’une conduite d’aqueduc et ses accessoires pour la fourniture de l’eau potable, lorsque :
a)il s’agit d’une conduite de 25 millimètres de diamètre, la tarification est de 670 $;
b)il s’agit d’une conduite de 38 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 240 $;
c)il s’agit d’une conduite de 50 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 970 $;
d)il s’agit d’une conduite de 100 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 110 $;
e)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 320 $;
f)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 500 $;
g)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous‑paragraphes a) à f), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose;
8°pour l’installation d’une conduite d’aqueduc et ses accessoires pour la fourniture d’eau d’un système de gicleur, lorsque :
a)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 320 $;
b)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 500 $;
c)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous‑paragraphes a) et b), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose;
9°pour l’installation d’une conduite d’égout sanitaire ou domestique et ses accessoires, lorsque :
a)il s’agit d’une conduite de 125 millimètres de diamètre, la tarification est de 180 $;
b)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 202 $;
c)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 280 $;
d)il s’agit d’une conduite de 250 millimètres de diamètre, la tarification est de 705 $;
e)il s’agit d’une conduite de 300 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 005 $;
f)il s’agit d’une conduite de 375 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 100 $;
g)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous‑paragraphes a) à f), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose;
10°pour l’installation d’une conduite d’égout pluvial ou unitaire et ses accessoires, lorsque :
a)il s’agit d’une conduite de 125 millimètres de diamètre, la tarification est de 180 $;
b)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 202 $;
c)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 280 $;
d)il s’agit d’une conduite de 250 millimètres de diamètre, la tarification est de 705 $;
e)il s’agit d’une conduite de 300 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 005 $;
f)il s’agit d’une conduite de 375 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 100 $;
g)il s’agit d’une conduite d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous‑paragraphes a) à f), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose;
11°pour l’installation d’un regard d’égout sanitaire, domestique ou pluvial et ses accessoires, lorsque :
a)il s’agit d’un regard de 900 mm de diamètre, la tarification est de 1 500 $ par unité;
b)il s’agit d’un regard de plus de 900 mm de diamètre, la tarification est établie au coût réel d’achat du regard et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose.
Pour les fins d’application du présent article, l’expression « coût réel » signifie à l’égard de l’achat de matériel, le coût effectif acquitté par la ville à son fournisseur et à l’égard de la main-d’oeuvre et de l’utilisation de la machinerie, la tarification imposée à l’article 10.
« 24.3.La tarification pour un branchement d’aqueduc ou d’égout d’une résidence de trois logements ou moins sur une rue ou une route qui fait partie du réseau artériel qui relève du conseil de la ville ou du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, est imposée comme suit :
1°pour l’exécution de travaux d’excavation et de remblai comprenant la main-d’oeuvre et la machinerie, lorsque :
a)la tranchée a moins de 2.0 mètres de profondeur, la tarification est de 425 $ par mètre linéaire de tranchée;
b)la tranchée a 2.0 mètres et plus et moins de 2.5 mètres de profondeur, la tarification est de 550 $ par mètre linéaire de tranchée;
c)la tranchée a 2.5 mètres et plus et moins de 3.0 mètres de profondeur, la tarification est de 675 $ par mètre linéaire de tranchée;
d)la tranchée a 3.0 mètres et plus et moins de 3.5 mètres de profondeur, la tarification est de 800 $ par mètre linéaire de tranchée;
e)la tranchée a 3.5 mètres et plus et moins de 4.0 mètres de profondeur, la tarification est de 925 $ par mètre linéaire de tranchée;
f)la tranchée a 4.0 mètres et plus et moins de 4.5 mètres de profondeur, la tarification est de 1 050 $ par mètre linéaire de tranchée;
g)la tranchée a 4.5 mètres et plus et moins de 5.0 mètres de profondeur, la tarification est de 1 175 $ par mètre linéaire de tranchée;
h)la tranchée a plus de 5.0 mètres de profondeur, la tarification est de 1 300 $ par mètre linéaire de tranchée;
2°pour les travaux effectués en vertu du paragraphe 1° entre le 15 novembre et le 15 avril inclusivement, une tarification additionnelle de 2 900 $ s’applique;
3°pour l’exécution de travaux de pavage de la rue, la tarification est de 45 $ par mètre carré;
4°pour l’exécution des travaux de réfection de trottoir monolithique, la tarification est de 135 $ par mètre carré;
5°pour l’exécution des travaux de réfection de trottoir en dalle avec bordure de granite, la tarification est de 181 $ par mètre carré;
6°pour l’exécution des travaux de réfection de bordure de béton ou de granite, la tarification est de 125 $ par mètre linéaire;
7°pour l’installation d’une conduite d’aqueduc et ses accessoires pour la fourniture de l’eau potable, lorsque :
a)il s’agit d’une conduite de 25 millimètres de diamètre, la tarification est de 670 $;
b)il s’agit d’une conduite de 38 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 240 $;
c)il s’agit d’une conduite de 50 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 970 $;
d)il s’agit d’une conduite de 100 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 110 $;
e)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 320 $;
f)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 500 $;
g)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous‑paragraphes a) à f), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose;
8°pour l’installation d’une conduite d’aqueduc et ses accessoires pour la fourniture d’eau d’un système de gicleur, lorsque :
a)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 320 $;
b)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 500 $;
c)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous‑paragraphes a) et b), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose;
9°pour l’installation d’une conduite d’égout sanitaire ou domestique et ses accessoires, lorsque :
a)il s’agit d’une conduite de 125 millimètres de diamètre, la tarification est de 180 $;
b)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 202 $;
c)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 280 $;
d)il s’agit d’une conduite de 250 millimètres de diamètre, la tarification est de 705 $;
e)il s’agit d’une conduite de 300 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 005 $;
f)il s’agit d’une conduite de 375 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 100 $;
g)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous‑paragraphes a) à f), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose;
10°pour l’installation d’une conduite d’égout pluvial ou unitaire et ses accessoires, lorsque :
a)il s’agit d’une conduite de 125 millimètres de diamètre, la tarification est de 180 $;
b)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 202 $;
c)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 280 $;
d)il s’agit d’une conduite de 250 millimètres de diamètre, la tarification est de 705 $;
e)il s’agit d’une conduite de 300 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 005 $;
f)il s’agit d’une conduite de 375 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 100 $;
g)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous‑paragraphes a) à f), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose;
11°pour l’installation d’un regard d’égout sanitaire, domestique ou pluvial et ses accessoires, lorsque :
a)il s’agit d’un regard de 900 millimètres de diamètre, la tarification et de 1500 $ par unité;
b)il s’agit d’un regard de plus de 900 millimètres de diamètre, la tarification est établie au coût réel d’achat du regard et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose.
Pour les fins d’application du présent article, l’expression « coût réel » signifie à l’égard de l’achat de matériel, le coût effectif acquitté par la ville à son fournisseur et à l’égard de la main d’oeuvre et de l’utilisation de la machinerie, la tarification imposée à l’article 10.
« 24.4.La tarification pour un branchement d’aqueduc ou d’égout d’une résidence de trois logements ou moins située sur une rue ou une route publique autre qu’une rue ou une route municipale, est imposée comme suit :
1°pour l’exécution de travaux d’excavation et de remblai comprenant la main-d’oeuvre et la machinerie, lorsque :
a)la tranchée a moins de 2.0 mètres de profondeur, la tarification est de 425 $ par mètre linéaire de tranchée;
b)la tranchée a 2.0 mètres et plus et moins de 2.5 mètres de profondeur, la tarification est de 550 $ par mètre linéaire de tranchée;
c)la tranchée a 2.5 mètres et plus et moins de 3.0 mètres de profondeur, la tarification est de 675 $ par mètre linéaire de tranchée;
d)la tranchée a 3.0 mètres et plus et moins de 3.5 mètres de profondeur, la tarification est de 800 $ par mètre linéaire de tranchée;
e)la tranchée a 3.5 mètres et plus et moins de 4.0 mètres de profondeur, la tarification est de 925 $ par mètre linéaire de tranchée;
f)la tranchée a 4.0 mètres et plus et moins de 4.5 mètres de profondeur, la tarification est de 1 050 $ par mètre linéaire de tranchée;
g)la tranchée a 4.5 mètres et plus et moins de 5.0 mètres de profondeur, la tarification est de 1 175 $ par mètre linéaire de tranchée;
h)la tranchée a plus de 5.0 mètres de profondeur, la tarification est de 1 300 $ par mètre linéaire de tranchée;
2°pour les travaux effectués en vertu du paragraphe 1° entre le 15 novembre et le 15 avril inclusivement, une tarification additionnelle de 2 900 $ s’applique;
3°pour l’exécution de travaux de pavage de la rue, la tarification est de 45 $ par mètre carré;
4°pour l’exécution des travaux de réfection de trottoir monolithique, la tarification est de 135 $ par mètre carré;
5°pour l’exécution des travaux de réfection de trottoir en dalle avec bordure de granite, la tarification est de 181 $ par mètre carré;
6°pour l’exécution des travaux de réfection de bordure de béton ou de granite, la tarification est de 125 $ par mètre linéaire;
7°pour l’installation d’une conduite d’aqueduc et ses accessoires pour la fourniture de l’eau potable, lorsque :
a)il s’agit d’une conduite de 25 millimètres de diamètre, la tarification est de 670 $;
b)il s’agit d’une conduite de 38 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 240 $;
c)il s’agit d’une conduite de 50 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 970 $;
d)il s’agit d’une conduite de 100 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 110 $;
e)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 320 $;
f)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 500 $;
g)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous‑paragraphes a) à f), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose;
8°pour l’installation d’une conduite d’aqueduc et ses accessoires pour la fourniture d’eau d’un système de gicleur, lorsque :
a)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 320 $;
b)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 500 $;
c)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous‑paragraphes a) et b), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose.
9°pour l’installation d’une conduite d’égout sanitaire ou domestique et ses accessoires, lorsque :
a)il s’agit d’une conduite de 125 millimètres de diamètre, la tarification est de 174 $;
b)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 195 $;
c)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 275 $;
d)il s’agit d’une conduite de 250 millimètres de diamètre, la tarification est de 705 $;
e)il s’agit d’une conduite de 300 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 005 $;
f)il s’agit d’une conduite de 375 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 100 $;
g)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous‑paragraphes a) à f), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose;
10°pour l’installation d’une conduite d’égout pluvial ou unitaire et ses accessoires, lorsque :
a)il s’agit d’une conduite de 125 millimètres de diamètre, la tarification est de 180 $;
b)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 202 $;
c)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 280 $;
d)il s’agit d’une conduite de 250 millimètres de diamètre, la tarification est de 705 $;
e)il s’agit d’une conduite de 300 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 005 $;
f)il s’agit d’une conduite de 375 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 100 $;
g)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous‑paragraphes a) à f), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose;
11°pour l’installation d’un regard d’égout sanitaire, domestique ou pluvial et ses accessoires, lorsque :
a)il s’agit d’un regard de 900 mm de diamètre, la tarification est de 1 500 $ par unité;
b)il s’agit d’un regard de plus de 900 mm de diamètre, la tarification est établie au coût réel d’achat du regard et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose.
Pour les fins d’application du présent article, l’expression « coût réel » signifie à l’égard de l’achat de matériel, le coût effectif acquitté par la ville à son fournisseur et à l’égard de la main d’oeuvre et de l’utilisation de la machinerie, la tarification imposée à l’article 10.
« 24.5.La tarification pour un branchement d’une résidence de plus de trois logements ou d’un immeuble qui comprend au moins un local à vocation non résidentielle, située sur une rue ou une route qui fait partie du réseau artériel qui relève de la responsabilité du conseil de la ville ou du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, est imposée comme suit :
1°pour l’exécution de travaux d’excavation et de remblai comprenant la main-d’oeuvre et la machinerie, lorsque :
a)la tranchée a moins de 2.0 mètres de profondeur, la tarification est de 425 $ par mètre linéaire de tranchée;
b)la tranchée a 2.0 mètres et plus et moins de 2.5 mètres de profondeur, la tarification est de 550 $ par mètre linéaire de tranchée;
c)la tranchée a 2.5 mètres et plus et moins de 3.0 mètres de profondeur, la tarification est de 675 $ par mètre linéaire de tranchée;
d)la tranchée a 3.0 mètres et plus et moins de 3.5 mètres de profondeur, la tarification est de 800 $ par mètre linéaire de tranchée;
e)la tranchée a 3.5 mètres et plus et moins de 4.0 mètres de profondeur, la tarification est de 925 $ par mètre linéaire de tranchée;
f)la tranchée a 4.0 mètres et plus et moins de 4.5 mètres de profondeur, la tarification est de 1 050 $ par mètre linéaire de tranchée;
g)la tranchée a 4.5 mètres et plus et moins de 5.0 mètres de profondeur, la tarification est de 1 175 $ par mètre linéaire de tranchée;
h)la tranchée a plus de 5.0 mètres de profondeur, la tarification est de 1 300 $ par mètre linéaire de tranchée;
2°pour les travaux effectués en vertu du paragraphe 1° entre le 15 novembre et le 15 avril inclusivement, une tarification additionnelle de 2 900 $ s’applique;
3°pour l’exécution de travaux de pavage de la rue, la tarification est de 45 $ par mètre carré;
4°pour l’exécution des travaux de réfection de trottoir monolithique, la tarification est de 135 $ par mètre carré;
5°pour l’exécution des travaux de réfection de trottoir en dalle avec bordure de granite, la tarification est de 181 $ par mètre carré;
6°pour l’exécution des travaux de réfection de bordure de béton ou de granite, la tarification est de 125 $ par mètre linéaire;
7°pour l’installation d’une conduite d’aqueduc et ses accessoires pour la fourniture de l’eau potable, lorsque :
a)il s’agit d’une conduite de 25 millimètres de diamètre, la tarification est de 670 $;
b)il s’agit d’une conduite de 38 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 240 $;
c)il s’agit d’une conduite de 50 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 970 $;
d)il s’agit d’une conduite de 100 millimètres de diamètre, la tarification est de 3110 $;
e)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 320 $;
f)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 500 $;
g)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous‑paragraphes a) à f), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose;
8°pour l’installation d’une conduite d’aqueduc et ses accessoires pour la fourniture d’eau d’un système de gicleur, lorsque :
a)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 320 $;
b)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 500 $;
c)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous‑paragraphes a) et b), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose;
9°pour l’installation d’une conduite d’égout sanitaire ou domestique et ses accessoires, lorsque :
a)il s’agit d’une conduite de 125 millimètres de diamètre, la tarification est de 180 $;
b)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 202 $;
c)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 280 $;
d)il s’agit d’une conduite de 250 millimètres de diamètre, la tarification est de 705 $;
e)il s’agit d’une conduite de 300 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 005 $;
f)il s’agit d’une conduite de 375 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 100 $;
g)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous‑paragraphes a) à f), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose;
10°pour l’installation d’une conduite d’égout pluvial ou unitaire et ses accessoires, lorsque :
a)il s’agit d’une conduite de 125 millimètres de diamètre, la tarification est de 180 $;
b)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 202 $;
c)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 280 $;
d)il s’agit d’une conduite de 250 millimètres de diamètre, la tarification est de 705 $;
e)il s’agit d’une conduite de 300 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 005 $;
f)il s’agit d’une conduite de 375 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 100 $;
g)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous‑paragraphes a) à f), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose;
11°pour l’installation d’un regard d’égout sanitaire, domestique ou pluvial et ses accessoires, lorsque :
a)il s’agit d’un regard de 900 mm de diamètre, la tarification est de 1 500 $ par unité;
b)il s’agit d’un regard de plus de 900 mm de diamètre, la tarification est établie au coût réel d’achat du regard et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose.
Pour les fins d’application du présent article, l’expression « coût réel » signifie à l’égard de l’achat de matériel, le coût effectif acquitté par la ville à son fournisseur et à l’égard de la main‑d’oeuvre et de l’utilisation de la machinerie, la tarification imposée à l’article 10.
« 24.6.La tarification pour un branchement d’une résidence de plus de trois logements ou d’un immeuble qui comprend au moins un local à vocation non résidentielle, située sur une rue ou une route qui fait partie du réseau qui relève de la responsabilité d’un conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.V.Q. 1582, est imposée comme suit :
1°pour l’exécution de travaux d’excavation et de remblai comprenant la main-d’oeuvre et la machinerie, lorsque :
a)la tranchée a moins de 2.0 mètres de profondeur, la tarification est de 425 $ par mètre linéaire de tranchée;
b)la tranchée a 2.0 mètres et plus et moins de 2.5 mètres de profondeur, la tarification est de 550 $ par mètre linéaire de tranchée;
c)la tranchée a 2.5 mètres et plus et moins de 3.0 mètres de profondeur, la tarification est de 675 $ par mètre linéaire de tranchée;
d)la tranchée a 3.0 mètres et plus et moins de 3.5 mètres de profondeur, la tarification est de 800 $ par mètre linéaire de tranchée;
e)la tranchée a 3.5 mètres et plus et moins de 4.0 mètres de profondeur, la tarification est de 925 $ par mètre linéaire de tranchée;
f)la tranchée a 4.0 mètres et plus et moins de 4.5 mètres de profondeur, la tarification est de 1 050 $ par mètre linéaire de tranchée;
g)la tranchée a 4.5 mètres et plus et moins de 5.0 mètres de profondeur, la tarification est de 1 175 $ par mètre linéaire de tranchée;
h)la tranchée a plus de 5.0 mètres de profondeur, la tarification est de 1 300 $ par mètre linéaire de tranchée;
2°pour les travaux effectués en vertu du paragraphe 1° entre le 15 novembre et le 15 avril inclusivement, une tarification additionnelle de 2 900 $ s’applique;
3°pour l’exécution de travaux de pavage de la rue, la tarification est de 45 $ par mètre carré;
4°pour l’exécution des travaux de réfection de trottoir monolithique, la tarification est de 135 $ par mètre carré;
5°pour l’exécution des travaux de réfection de trottoir en dalle avec bordure de granite, la tarification est de 181 $ par mètre carré;
6°pour l’exécution des travaux de réfection de bordure de béton ou de granite, la tarification est de 125 $ par mètre linéaire;
7°pour l’installation d’une conduite d’aqueduc et ses accessoires pour la fourniture de l’eau potable, lorsque :
a)il s’agit d’une conduite de 25 millimètres de diamètre, la tarification est de 670 $;
b)il s’agit d’une conduite de 38 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 240 $;
c)il s’agit d’une conduite de 50 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 970 $;
d)il s’agit d’une conduite de 100 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 110 $;
e)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 320 $;
f)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 500 $;
g)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous‑paragraphes a) à f), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose;
8°pour l’installation d’une conduite d’aqueduc et ses accessoires pour la fourniture d’eau d’un système de gicleur, lorsque :
a)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 320 $;
b)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 500 $;
c)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous‑paragraphes a) et b), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose;
9°pour l’installation d’une conduite d’égout sanitaire ou domestique et ses accessoires, lorsque :
a)il s’agit d’une conduite de 125 millimètres de diamètre, la tarification est de 180 $;
b)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 202 $;
c)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 280 $;
d)il s’agit d’une conduite de 250 millimètres de diamètre, la tarification est de 705 $;
e)il s’agit d’une conduite de 300 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 005 $;
f)il s’agit d’une conduite de 375 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 100 $;
g)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous‑paragraphes a) à f), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose;
10°pour l’installation d’une conduite d’égout pluvial ou unitaire et ses accessoires, lorsque :
a)il s’agit d’une conduite de 125 millimètres de diamètre, la tarification est de 180 $;
b)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 202 $;
c)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 280 $;
d)il s’agit d’une conduite de 250 millimètres de diamètre, la tarification est de 705 $;
e)il s’agit d’une conduite de 300 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 005 $;
f)il s’agit d’une conduite de 375 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 100 $;
g)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous‑paragraphes a) à f), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose;
11°pour l’installation d’un regard d’égout sanitaire, domestique ou pluvial et ses accessoires, lorsque :
a)il s’agit d’un regard de 900 mm de diamètre, la tarification est de 1 500 $ par unité;
b)il s’agit d’un regard de plus de 900 mm de diamètre, la tarification est établie au coût réel d’achat du regard et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose.
Pour les fins d’application du présent article, l’expression « coût réel » signifie à l’égard de l’achat de matériel, le coût effectif acquitté par la ville à son fournisseur et à l’égard de la main-d’oeuvre et de l’utilisation de la machinerie, la tarification imposée à l’article 10.
« 24.7.La tarification pour un branchement d’une résidence de plus de trois logements ou d’un immeuble qui comprend au moins un local à vocation non résidentielle, située sur une rue ou une route autre qu’une rue ou une route municipale, est imposée comme suit :
1°pour l’exécution de travaux d’excavation et de remblai comprenant la main-d’oeuvre et la machinerie, lorsque :
a)la tranchée a moins de 2.0 mètres de profondeur, la tarification est de 425 $ par mètre linéaire de tranchée;
b)la tranchée a 2.0 mètres et plus et moins de 2.5 mètres de profondeur, la tarification est de 550 $ par mètre linéaire de tranchée;
c)la tranchée a 2.5 mètres et plus et moins de 3.0 mètres de profondeur, la tarification est de 675 $ par mètre linéaire de tranchée;
d)la tranchée a 3.0 mètres et plus et moins de 3.5 mètres de profondeur, la tarification est de 800 $ par mètre linéaire de tranchée;
e)la tranchée a 3.5 mètres et plus et moins de 4.0 mètres de profondeur, la tarification est de 925 $ par mètre linéaire de tranchée;
f)la tranchée a 4.0 mètres et plus et moins de 4.5 mètres de profondeur, la tarification est de 1 050 $ par mètre linéaire de tranchée;
g)la tranchée a 4.5 mètres et plus et moins de 5.0 mètres de profondeur, la tarification est de 1 175 $ par mètre linéaire de tranchée;
h)la tranchée a plus de 5.0 mètres de profondeur, la tarification est de 1 300 $ par mètre linéaire de tranchée;
2°pour les travaux effectués en vertu du paragraphe 1° entre le 15 novembre et le 15 avril inclusivement, une tarification additionnelle de 2 900 $ s’applique;
3°pour l’exécution de travaux de pavage de la rue, la tarification est de 45 $ par mètre carré;
4°pour l’exécution des travaux de réfection de trottoir monolithique, la tarification est de 135 $ par mètre carré;
5°pour l’exécution des travaux de réfection de trottoir en dalle avec bordure de granite, la tarification est de 181 $ par mètre carré;
6°pour l’exécution des travaux de réfection de bordure de béton ou de granite, la tarification est de 125 $ par mètre linéaire;
7°pour l’installation d’une conduite d’aqueduc et ses accessoires pour la fourniture de l’eau potable, lorsque :
a)il s’agit d’une conduite de 25 millimètres de diamètre, la tarification est de 670 $;
b)il s’agit d’une conduite de 38 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 240 $;
c)il s’agit d’une conduite de 50 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 970 $;
d)il s’agit d’une conduite de 100 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 110 $;
e)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 320 $;
f)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 500 $;
g)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous‑paragraphes a) à f), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose;
8°pour l’installation d’une conduite d’aqueduc et ses accessoires pour la fourniture d’eau d’un système de gicleur, lorsque :
a)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 320 $;
b)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 500 $;
c)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous‑paragraphes a) et b), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose;
9°pour l’installation d’une conduite d’égout sanitaire ou domestique et ses accessoires, lorsque :
a)il s’agit d’une conduite de 125 millimètres de diamètre, la tarification est de 180 $;
b)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 202 $;
c)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 280 $;
d)il s’agit d’une conduite de 250 millimètres de diamètre, la tarification est de 705 $;
e)il s’agit d’une conduite de 300 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 005 $;
f)il s’agit d’une conduite de 375 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 100 $;
g)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous‑paragraphes a) à f), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose;
10°pour l’installation d’une conduite d’égout pluvial ou unitaire et ses accessoires, lorsque :
a)il s’agit d’une conduite de 125 millimètres de diamètre, la tarification est de 180 $;
b)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 202 $;
c)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 280 $;
d)il s’agit d’une conduite de 250 millimètres de diamètre, la tarification est de 705 $;
e)il s’agit d’une conduite de 300 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 005 $;
f)il s’agit d’une conduite de 375 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 100 $;
g)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous‑paragraphes a) à f), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose;
11°pour l’installation d’un regard d’égout sanitaire, domestique ou pluvial et ses accessoires, lorsque :
a)il s’agit d’un regard de 900 mm de diamètre, la tarification est de 1 500 $ par unité;
b)il s’agit d’un regard de plus de 900 mm de diamètre, la tarification est établie au coût réel d’achat du regard et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose.
Pour les fins d’application du présent article, l’expression « coût réel » signifie à l’égard de l’achat de matériel, le coût effectif acquitté par la ville à son fournisseur et à l’égard de la main d’oeuvre et de l’utilisation de la machinerie, la tarification imposée à l’article 10.
« 24.8.La tarification pour un branchement d’une résidence ou d’un immeuble qui comprend au moins un local à vocation non résidentielle, situé sur une rue ou une route faisant partie du réseau qui relève de la responsabilité d’un conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.V.Q. 1582, ou du réseau artériel qui relève du conseil de la ville ou du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération lorsque le branchement est réalisé pendant des travaux de réfection complète des réseaux d’aqueduc et d’égout ou de la voirie sur cette rue ou cette route, est imposée comme suit :
1°pour l’achat de matériel aux fins des travaux d’aqueduc et d’égout, la tarification est établie au coût réel unitaire tel que soumis par l’adjudicataire des travaux de réfection, majorée de 15 % de frais administratifs;
2°pour la main-d’oeuvre et l’utilisation de la machinerie aux fins des travaux d’aqueduc, d’égout, d’excavation, de remblayage, de compaction et de voirie jusqu’au pavage, la tarification est établie au coût réel unitaire tel que soumis par l’adjudicataire des travaux de réfection, majorée de 15 % de frais administratifs;
3°pour la main-d’oeuvre et l’utilisation de la machinerie aux fins des travaux de surface tels que le pavage, la chaîne de rue, les trottoirs et les gazons, aucune tarification n’est imposée;
« 24.10.La tarification pour les services connexes à un branchement d’aqueduc ou d’égout est imposée comme suit :
1°pour l’ouverture ou la fermeture du service d’aqueduc, lorsque :
a)il s’agit d’une intervention effectuée entre 8 heures et 16 heures du lundi au vendredi sauf un jour férié, la tarification est de 33 $;
b)il s’agit d’une intervention effectuée entre 16 heures et 8 heures le lendemain du lundi au vendredi ou un samedi, un dimanche ou un jour férié, la tarification est de 160 $;
2°pour le déblocage d’un branchement d’égout, lorsque :
a)il s’agit d’une intervention effectuée entre 8 heures et 16 heures du lundi au vendredi sauf un jour férié, la tarification est de 202 $;
b)il s’agit d’une intervention effectuée entre 16 heures et 8 heures le lendemain du lundi au vendredi ou un samedi, un dimanche ou un jour férié, la tarification est de 477 $;
3°pour l’exécution d’une tranchée lors d’un débranchement de service, la tarification est de 4 100 $;
4°pour la réalisation d’une télé-inspection, la tarification est de 106 $;
5°pour dégeler un branchement d’aqueduc, lorsque :
a)il s’agit d’une intervention effectuée entre 8 heures et 16 heures du lundi au vendredi sauf un jour férié, la tarification est le coût réel facturé à la ville par l’entreprise qui effectue le travail majoré de 15 % pour les frais administratifs ainsi que 100 $ pour la supervision des opérations par un employé manuel;
b)il s’agit d’une intervention effectuée entre 16 heures et 21 heures du lundi au vendredi ou de 8 heures à 21 heures un samedi, un dimanche ou un jour férié, la tarification est le coût réel facturé à la ville par l’entreprise qui effectue le travail majoré de 15 % pour les frais administratifs ainsi que 200 $ pour la supervision des opérations par un employé manuel;
6°pour déneiger l’accès à la boîte de service et replacer la neige sur le terrain après l’intervention, lorsque :
a)il s’agit d’une intervention effectuée entre 8 heures et 16 heures du lundi au vendredi sauf un jour férié, la tarification est de 200 $;
b)il s’agit d’une intervention effectuée entre 16 heures et 8 heures le lendemain du lundi au vendredi ou un samedi, un dimanche ou un jour férié, la tarification est de 400 $.
Dans le cas du sous‑paragraphe a) du paragraphe 1°, si l’ouverture est faite à l’intérieur d’un délai de 20 minutes maximum sur les lieux à la suite d’une fermeture ou inversement, la tarification d’une seule intervention est applicable.
Dans le cas du sous‑paragraphe b) du paragraphe 1°, si l’ouverture est fait à l’intérieur d’un délai de 60 minutes maximum sur les lieux à la suite d’une fermeture ou inversement, la tarification d’une seule intervention est applicable. ».
