Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2326
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
NOTES EXPLICATIVES
1.Le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, sont modifiés par l’insertion, après l’article 337, de l’article suivant :
« 337.0.1.Malgré l’article 337, lorsque la mention « la hauteur maximale d’un bâtiment est mesurée le long de chaque mur extérieur d’un bâtiment - article 337.0.1 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal » de la grille de spécifications, la hauteur maximale d’un bâtiment est mesurée le long de chaque mur extérieur d’un bâtiment à l’intérieur d’une distance de 3 m de ce mur, selon des relevés qui tiennent compte de toute autre dénivellation que celles qui donnent accès aux portes d’entrée du bâtiment pour les véhicules et les piétons. ».
2.Ces règlements sont modifiés par l’insertion, après l’article 400, de l’article suivant :
« 400.0.1.En outre des articles 400 et 401, la grille de spécifications peut indiquer qu’un pourcentage de la superficie minimale d’un lot qui doit être occupée par l’aire verte doit être localisée dans une cour ou dans une marge par l’inscription de la mention « (Inscrire le pourcentage) de l’aire verte exigée à la grille de spécifications est localisée dans (inscrire la marge ou la cour) - article 400.0.1. ».
3.Ces règlements sont modifiés par l’insertion, après l’article 698, de l’article suivant :
« 698.0.1.Malgré l’article 701, lorsque la mention « la superficie d’un boisé présent sur un lot, tel qu’identifié sur le plan de l’annexe (inscrire ici le numéro de l’annexe), doit être conservée à (inscrire ici le pourcentage) », est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, la superficie dudit boisé doit être conservée au pourcentage inscrit. ».
4.L’article 741 de ces règlements est remplacé par le suivant :
« 741.Lorsque la mention « Dégagement de la cime d’une falaise - article 741 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, les normes suivantes s’appliquent :
1°un bâtiment principal est implanté à une distance minimale de (inscrire ici le nombre de mètres) mètres de la cime de la falaise correspondant à la ligne de crête d’un talus d’une forte pente illustrée au plan de zonage;
2°un stationnement est implanté à une distance minimale de 30 m de la cime de la falaise correspondant à la ligne de crête d’un talus d’une forte pente illustrée au plan de zonage. ».
5.Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions.
Ainsi, il prévoit que par une mention spécifique à la grille de spécifications, la hauteur d’un bâtiment puisse être calculée le long de chaque mur extérieur d’un bâtiment plutôt qu’au centre d’une façade. Une grille peut désormais préciser qu’un pourcentage déterminé d’une aire verte soit localisé dans une marge spécifique. Le règlement permet maintenant de prévoir le maintien en totalité ou en partie d’une superficie boisée, identifiée sur un plan en annexe du règlement d’urbanisme.
Par ailleurs, les normes relatives au dégagement de la cime d’une falaise sont précisées et permettent maintenant que la distance de dégagement d’un bâtiment, auparavant fixée à 50 mètres, soit établie selon les circonstances.
Finalement, ce règlement harmonise entre eux les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme afin d’y insérer les mêmes modifications que celles apportées au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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