Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2348
Règlement modifiant le Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et certaines dispositions particulières en plomberie relativement au recouvrement minimum d’un branchement et aux normes d’installation
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 20 du Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et certaines dispositions particulières en plomberie, R.R.V.Q. chapitre B-2, est modifié par le remplacement de « 2,15 » par « 2,25 ».
2.L’article 28 de ce règlement est modifié par le remplacement du deuxième alinéa par ce qui suit :
« La ville ne peut garantir une pression fixe dans son réseau. Celle-ci peut varier selon les heures de la journée et les saisons.
« Lors de la conception du réseau de distribution interne du bâtiment, le propriétaire du bâtiment doit effectuer lui-même, après avoir pris entente avec la ville, les essais sur la borne d’incendie publique la plus près du branchement de service pour déterminer la pression statique de conception de ce réseau, sans toutefois utiliser une pression excédant 690 KPa (100 psi).
« Lors de la conception du réseau interne de protection contre l’incendie d’un nouveau bâtiment, le propriétaire doit effectuer lui-même, après avoir pris entente avec la ville, les essais sur la borne d’incendie publique la plus près du branchement de service de gicleur pour déterminer la pression de conception pour le débit incendie requis du bâtiment, sans toutefois utiliser une pression résiduelle pour le débit incendie requis du bâtiment excédant 414 KPa (60 psi). ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et certaines dispositions particulières en plomberie afin de prévoir que le recouvrement minimum d’un branchement est de 2,25 mètres au lieu de 2,15 mètres.
De plus, il prévoit de nouvelles normes d’installation pour le réseau de distribution interne d’un bâtiment concernant la protection contre l’incendie.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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